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Macky Sall promulgue la Loi sur le parrainage


Macky Sall promulgue la Loi sur le parrainage
Le chef de l'Etat a promulgué la Loi n°2023-13 portant révision de la Constitution et la Loi n°2023-14 modifiant la Loi n065-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale. La nouvelle loi modifiant le parrainage et celle qui institue le Pool judiciaire financier, qui remplace la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), en date du 2 août 2023 ont été promulguées et publiées au Journal officiel.
Loi sur le parrainage : Macky Sall promulgue la loi


Mardi 22 Août 2023 - 13:52





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