Setal.net

Macky Sall promulgue la Loi sur le parrainage


Macky Sall promulgue la Loi sur le parrainage
Le chef de l'Etat a promulgué la Loi n°2023-13 portant révision de la Constitution et la Loi n°2023-14 modifiant la Loi n065-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale. La nouvelle loi modifiant le parrainage et celle qui institue le Pool judiciaire financier, qui remplace la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), en date du 2 août 2023 ont été promulguées et publiées au Journal officiel.
Loi sur le parrainage : Macky Sall promulgue la loi


Mardi 22 Août 2023 - 13:52





Setal People - 11/04/2026 - 0 Commentaire

MMA : Le Sénégalais Moustapha Diakhaté sacré champion des mi-lourds à l’ARES

Khaby Lame au cœur d’une polémique : Rumeurs de divorce et soupçons sur son patrimoine

11/04/2026 - 0 Commentaire

Kanye West interdit d'entrée au Royaume-Uni

10/04/2026 - 0 Commentaire

Bamba Toure : l’architecte de l’influence et des réseaux au cœur des grandes ambitions du Sénégal

08/04/2026 - 0 Commentaire

Affaire Mame Dior : le juge écarte la détention et impose un bracelet électronique

04/04/2026 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site