Litige foncier à Thiès: la justice tranche et donne raison à Nouvelle Ville

é de la superficie litigieuse. Ce qui met fin aux tentatives de remise en cause de l’autorité de la chose jugée.

Le jugement rendu ordonne à QVS de libérer l’intégralité du terrain occupé, constate le caractère illicite de son maintien sur les lieux et assortit cette obligation d’une astreinte de cinq cent mille francs CFA par jour de retard à compter de la signification de la décision.
La juridiction rejette l’ensemble des prétentions développées par QVS, confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions et condamne la société aux dépens d’appel. La formulation est nette, sans ambiguïté et ne laisse place à aucune interprétation alternative quant aux droits des parties.

Cette décision intervient dans un contexte marqué par des interférences notoires, notamment, des prises de position publiques de nature politique dont celles attribuées au Premier ministre Ousmane Sonko, évoquant de supposées irrégularités du jugement et appelant à une relecture administrative du dossier en contradiction manifeste avec des décisions de justice devenues définitives. En tranchant de manière aussi ferme, la justice sénégalaise rappelle que le droit ne se réécrit ni sous la pression ni au gré des déclarations et que l’exécution des décisions de justice demeure le socle de l’État de droit et de la sécurité juridique.