Setal.net

La fonction éligible interdite (10 ans) aux détourneurs de biens publics

SETAL.NET-Le ministre de la Justice Aminata Mimi Touré, en plus de la procédure pénale diligentée contre les détourneurs de derniers publics, brandit un autre sabre contre ces derniers.


La fonction éligible interdite (10 ans) aux détourneurs de biens publics
 Désormais,  toute personne reconnue de détournement de deniers publics sera de facto, interdite d’exercer une fonction élective pendant au moins 10 ans. La garde sceaux, Mimi Touré a fait cette annonce le week-end à Saly, lors de l’Assemblée générale  des magistrats. « Nous avons rajouté dans ce cadre là, en plus des sanctions pénales à l’encontre des détourneurs de deniers publics, une interdiction d’exercer une fonction élective pour au moins dix ans » soutient-elle dans La Tribune. Selon elle, cette disposition existe dans plusieurs pays. En guise d’explication, elle se justifie « Il est inconcevable que l’argent détourné puisse être utilisé au terme de la peine de la condamnation, pour faire réélire quelqu’un, pour se remettre dans des conditions de rééditer des délits pour lesquels il a été sanctionné ». Selon elle toujours, cette disposition figure dans la réforme du code pénal. D’ailleurs ajoute –t-elle, «  Des sanctions plus sévères seront appliquées contre le vol des bétails, le viol ».

Pape Diattao Badji

Lundi 19 Août 2013 - 11:09



Avis des Setalnautes

1.Posté par baye le 19/08/2013 12:54 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler
dix ans c'est meme peu je prefere a jamais pour tous ceux qui sont meles a des detournements.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Setal.net est un site d’échanges. Mais ne voudrait pas être un espace d’échanges d'insanités. Par conséquent, nous vous invitons chers setalnautes à plus de retenue. Vous pouvez dire votre opinion en restant correct. En tout cas Setal.net se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui répondrait pas à la charte du site. Merci de votre compréhension


Setal People - 11/04/2026 - 0 Commentaire

MMA : Le Sénégalais Moustapha Diakhaté sacré champion des mi-lourds à l’ARES

Khaby Lame au cœur d’une polémique : Rumeurs de divorce et soupçons sur son patrimoine

11/04/2026 - 0 Commentaire

Kanye West interdit d'entrée au Royaume-Uni

10/04/2026 - 0 Commentaire

Bamba Toure : l’architecte de l’influence et des réseaux au cœur des grandes ambitions du Sénégal

08/04/2026 - 0 Commentaire

Affaire Mame Dior : le juge écarte la détention et impose un bracelet électronique

04/04/2026 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site