Setal.net

Cas Sonko : Me Ciré Cledor Ly dévoile les décisions prises par la Cour


Cas Sonko : Me Ciré Cledor Ly dévoile les décisions prises par la Cour
Me Ciré Clédor Ly Avocat de Ousmane SONKO La Cour Suprême a vidé son délibéré sur le recours en cassation de l’Etat du Sénégal et rendu la décision suivante = 1- Déclare que l’Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l’Etat dans un contentieux électoral. 2-Dit que le tribunal d’instance de Ziguinchor est compétent. Le Juge de Ziguinchor a justifié sa décision sur sa propre compétence. 3-Dit que le juge de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision. Casse donc et annule la décision de Ziguinchor et renvoie devant le Tgihcd.


Vendredi 17 Novembre 2023 - 18:57





Setal People - 19/09/2026 - 0 Commentaire

Sidiki Diabaté victime d’un malaise avant son concert à l’Accor Arena

Guinée : le chef de l’État, Mamadi Doumbouya, annonce la naissance de sa fille

08/09/2026 - 0 Commentaire

People: L'artiste, Eleemane HK signe des collaborations avec Beyoncé

08/09/2026 - 0 Commentaire

Affaire Rox : la TikTokeuse de nouveau placée en garde à vue après son extraction de prison

08/09/2026 - 0 Commentaire

Kim Kardashian et Lewis Hamilton relancent les rumeurs avec une photo très complice

18/07/2026 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site