Setal.net

Cas Sonko : Me Ciré Cledor Ly dévoile les décisions prises par la Cour


Cas Sonko : Me Ciré Cledor Ly dévoile les décisions prises par la Cour
Me Ciré Clédor Ly Avocat de Ousmane SONKO La Cour Suprême a vidé son délibéré sur le recours en cassation de l’Etat du Sénégal et rendu la décision suivante = 1- Déclare que l’Agent judiciaire est recevable et fondé à représenter l’Etat dans un contentieux électoral. 2-Dit que le tribunal d’instance de Ziguinchor est compétent. Le Juge de Ziguinchor a justifié sa décision sur sa propre compétence. 3-Dit que le juge de Ziguinchor n’a pas justifié sa décision sur la signification de la décision. Casse donc et annule la décision de Ziguinchor et renvoie devant le Tgihcd.


Vendredi 17 Novembre 2023 - 18:57





Setal People - 11/04/2026 - 0 Commentaire

MMA : Le Sénégalais Moustapha Diakhaté sacré champion des mi-lourds à l’ARES

Khaby Lame au cœur d’une polémique : Rumeurs de divorce et soupçons sur son patrimoine

11/04/2026 - 0 Commentaire

Kanye West interdit d'entrée au Royaume-Uni

10/04/2026 - 0 Commentaire

Bamba Toure : l’architecte de l’influence et des réseaux au cœur des grandes ambitions du Sénégal

08/04/2026 - 0 Commentaire

Affaire Mame Dior : le juge écarte la détention et impose un bracelet électronique

04/04/2026 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site