CBAO-Bocar Samba Dièye : un juge de la Cour suprême sur la sellette

Le feuilleton judiciaire opposant Bocar Samba Diéye à la Cbao Attijariwafa Bank, tarde à connaître son épilogue. La Cour suprême, dans son arrêt en date du 19 janvier dernier, a infirmé le jugement de la deuxième chambre civile du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, le 4 octobre 2022, qui avait condamné la banque à payer 11 milliards de francs CFA au magnat du riz à titre de dommages et intérêts. Mais les avocats de M. Dièye ont introduit un rabat d’arrêt. Dans leur saisine au premier président de la Cour suprême, ils pointent du doigt l’irrégularité de la composition de la cour en raison d’une violation de l’article 14-1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques signé et ratifié par l’Etat du Sénégal. Pour eux, le juge Souleymane Kane qui faisait partie de ceux qui ont rendu l’arrêt de cassation en date du 2 mai 2019 dans la même cause, même objet et entre les mêmes parties, ne devait pas siéger avec l’équipe de la chambre civile et commerciale de la Cour suprême qui a rendu l’arrêt de cassation en date du 18 janvier 2023 dans la même cause, même objet et les mêmes parties. Les avocats contestent le juge Souleymane Kane Pour étayer leur argumentaire, les robes noires pointent un certain nombre de griefs. « Souleymane Kane, en qualité respectivement de conseiller et de président de chambre civile et commerciale, a connu, instruit et statué sur la même cause opposant les mêmes parties et ayant le même objet, en violation du principe constitutionnel et conventionnel de l’impartialité qui constitue l’essence et le socle de la puissance de juger. L’impartialité se traduit par le fait que le juge soit en mesure de juger les parties de manière égalitaire sans opinion préconçue, sans pré-jugement. Le juge Souleymane Kane ayant déjà connu de l’affaire s’est indubitablement déjà fait une opinion lors de l’instruction et de la délibération ayant conduit à l’arrêt du 02 mai 2019 de ladite chambre », argumentent les avocats de Bocar Samba Dièye. Ils ajoutent que le même juge, « en faisant partie de la composition de la chambre civile et commerciale ayant statué à l’occasion du pourvoi formé par la Cbao, a rendu celle-ci irrégulière ». En tout et pour tout, ils estiment que ladite chambre « n’offrait plus toutes les garanties de l’impartialité requises ». Ils soulignent qu’une telle situation a été maintes fois relevée par la Cour suprême du Sénégal comme constitutive d’une « irrégularité » de la composition de la Cour suprême du Sénégal « entachant l’arrêt ». Pour rappel, la deuxième chambre civile du tribunal de grande instance hors classe de Dakar avait, le 4 octobre 2022, condamné Cbao Attijariwafa Bank, à payer 11 milliards de francs CFA à Bocar Samba Dièye. En plus, le juge a validé les hypothèques conservatoires inscrites sur les trois immeubles objet des titres fonciers 8403/Gr, 12788/Dg et 9986/Dg. Pour l’homme d’affaires, la banque avait profité du fait qu’il était illettré pour lui faire signer, nuitamment, un protocole dans lequel il reconnaissait lui devoir 7,166 milliards de francs CFA. Face aux appréhensions de l’homme d’affaires avant de porter sa signature, Attijari aurait assuré que cette transaction n’aurait aucune incidence financière dommageable pour son client, qu’elle lui permettra même de bénéficier d’avantages.