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Un expert recommande un cadre fédérateur de réforme foncière

L’expert foncier Kader Fanta Ngom a recommandé, mardi à Dakar, la mise en place d’un cadre fédérateur de réforme de la loi sur le foncier, déplorant l’existence de plusieurs organes travaillant chacun de son côté.


‘’L’Etat doit mettre en place un cadre qui fédère l’ensemble des organes existant et qui travaillent sur la réforme en vue d’avoir une réflexion commune’’, a-t-il demandé, soulignant que beaucoup s’accorde aujourd’hui sur la réforme.
M. Ngom faisait la présentation de l’étude sur la gouvernance du foncier agro-sylvo-pastorale dans les régions de Louga, Matam et Saint-Louis, au cours d’un atelier de validation organisé par le Conseil des organisations non gouvernementales d’appui au développement (CONGAD). La rencontre est organisée avec le soutien de l’Union européenne (UE).‘’Aujourd’hui, nous avons quatre organes qui travaillent sur la réforme du domaine national, sans qu’il y ait de passerelles entre eux. Je pense qu’il faut une capitalisation du diagnostic, afin de prendre en charge l’ensemble des préoccupations sur la question’’, a-t-il poursuivi.M. Ngom, conseiller juridique du cabinet qui a réalisé l’étude commanditée par le CONGAD, a invité l’Etat à définir une note de cadrage qui indique clairement les orientations et sa position mais surtout à faire l’état des lieux.Selon lui, ''il est impossible à l’état actuel de donner avec précision le taux du domaine national et la disponibilité foncière du fait des affectations incontrôlées des terres''.Il a estimé que la réforme ne doit pas non plus être une affaire de techniciens. ''Elle doit être élargie aux autres structures de l’Etat et à la société civile, sans oublier la mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation mais surtout de communication pour mettre tout le monde sur le même niveau d’information'', a-t-il préconisé.
Appelant à une réforme foncière globalisante, il a expliqué que celle-ci doit intégrer les codes déjà existants notamment le Code minier.L’expert a formulé des recommandations visant le renforcement de l’appui institutionnel et technique des collectivités locales qui doivent être dotées de GPS, ''pour pouvoir procéder à des mesures fiables et éviter les chevauchements, sources de conflits au sein des communautés''.Ngom a en outre mis l’accent sur la survivance des pratiques coutumières qui constituent une entrave à la législation et la faible représentativité des femmes dans les conseils ruraux.Il a fourni un certain nombre d’outils de gestion foncière, en vue d’une bonne rationalisation du domaine national et pour la traçabilité des terres à travers un registre foncier.

Bamba Toure

Mardi 20 Novembre 2012 - 16:29





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