La Haute Cour de justice a accordé un assouplissement du contrôle judiciaire visant Ismaïla Madior Fall. L'ancien ministre de la Justice n'est plus soumis à une assignation à résidence et son bracelet électronique a été retiré, conformément à la décision rendue ce mardi.
Poursuivi pour des faits présumés de corruption, l'ancien Garde des Sceaux demeure toutefois sous le coup de la procédure engagée devant la Haute Cour de justice. Le renvoi de l'affaire après les vacances judiciaires suspend les audiences sans mettre un terme aux poursuites.
Cette décision modifie sensiblement les conditions de son contrôle judiciaire. En levant l'assignation à résidence, la juridiction lui rend sa liberté de circulation, tandis que le retrait du bracelet électronique met fin aux mesures de surveillance qui lui étaient imposées depuis le début de la procédure.
Au cours des précédentes audiences, les avocats d'Ismaïla Madior Fall avaient soulevé plusieurs exceptions de procédure. La défense contestait certains aspects du déroulement des poursuites et demandait que ces questions soient examinées avant l'étude du fond du dossier.
Les magistrats ont finalement choisi de joindre ces exceptions au fond. Elles seront donc examinées en même temps que les éléments relatifs aux faits reprochés à l'ancien ministre, lors de la reprise des audiences.
Avant ce nouveau renvoi, la Haute Cour de justice avait déjà accordé un premier report de huit jours à la demande de la défense afin de permettre aux différentes parties de préparer leurs observations. Le dossier, particulièrement suivi, reviendra devant la juridiction compétente à l'issue des vacances judiciaires.
Poursuivi pour des faits présumés de corruption, l'ancien Garde des Sceaux demeure toutefois sous le coup de la procédure engagée devant la Haute Cour de justice. Le renvoi de l'affaire après les vacances judiciaires suspend les audiences sans mettre un terme aux poursuites.
Cette décision modifie sensiblement les conditions de son contrôle judiciaire. En levant l'assignation à résidence, la juridiction lui rend sa liberté de circulation, tandis que le retrait du bracelet électronique met fin aux mesures de surveillance qui lui étaient imposées depuis le début de la procédure.
Au cours des précédentes audiences, les avocats d'Ismaïla Madior Fall avaient soulevé plusieurs exceptions de procédure. La défense contestait certains aspects du déroulement des poursuites et demandait que ces questions soient examinées avant l'étude du fond du dossier.
Les magistrats ont finalement choisi de joindre ces exceptions au fond. Elles seront donc examinées en même temps que les éléments relatifs aux faits reprochés à l'ancien ministre, lors de la reprise des audiences.
Avant ce nouveau renvoi, la Haute Cour de justice avait déjà accordé un premier report de huit jours à la demande de la défense afin de permettre aux différentes parties de préparer leurs observations. Le dossier, particulièrement suivi, reviendra devant la juridiction compétente à l'issue des vacances judiciaires.
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