C'est le juge Ciré Aly Ba qui l'a dit aujourd'hui au cours d'un atelier de renforcement des capacités des magistrats intervenant dans le processus des élections. Le magistrat, qui fait office de président de la commission nationale, est revenu sur le recensement et la proclamation des résultats.
L'implication des Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets.
Il a tenu à préciser que le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sauf prolongation, conformément au Code électoral. Pour qu'il y ait prolongation, « l'autorité administrative (Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets) doit être saisie par le président du bureau de vote », a rappelé le premier président de la Cour d'appel de Dakar dans son exposé sur le rôle des délégués.
Il a demandé à ses collègues, par ailleurs délégués de la juridiction qu'il dirige, de « veiller à ce que le vote des électeurs qui se trouvent déjà dans l'enceinte de la circonscription électorale soit enregistré. »
« Le scrutin étant ouvert à 8 heures, les délégués de la Cour d'appel doivent être présents à 7 heures dans tous les bureaux de vote », a-t-il ajouté.
Selon le président de Cour, la loi électorale ne fixe pas le nombre d'urnes pour chaque circonscription électorale. Mais, il doit y avoir, dit-il, au moins deux pour chaque bureau de vote avec la mention « Élections Législatives du 31 juillet 2022 ».
La loi électorale ne fixe pas le nombre d'urnes pour chaque circonscription électorale
« Avant le démarrage du scrutin, le président du bureau de vote doit montrer aux mandataires des candidats que les urnes sont vides et qu'aucune enveloppe ne s'y est glissée », recommande le magistrat Ciré Aly Ba, dans un document dont Dakaractu a obtenu copie.
Sur la même pièce écrite servant d'information, il a été rappelé que le passage des électeurs par l'isoloir est « obligatoire », même pour les personnes à mobilité réduite, qui pourraient voter avec l'assistance d'une autre personne.
L'on apprend aussi que le « libre accès » est autorisé à tous les représentants de candidats chargés de contrôler les opérations électorales. Ils ne peuvent être expulsés qu'« en cas de scandale caractérisé », selon le patron de la Cour d'appel.
Ce dernier renseigne que le président du bureau de vote doit « s'assurer que le représentant expulsé a été immédiatement remplacé par son suppléant ». Pour le tout, les délégués chargés de contrôler le déroulement du scrutin doivent « veiller au respect du libre exercice des droits des électeurs ».
L'annulation d'une illégalité n'entraîne pas l'annulation du scrutin
À l'étape du dépouillement, des irrégularités peuvent se présenter, après que deux scrutateurs aient été choisis pour prononcer les résultats au fur et à mesure. Toujours est-il que le président du bureau de vote devrait « donner lecture à haute et intelligible voix les résultats qui seront affichés sur la porte. »
Le 31 juillet prochain, les sénégalais vont aller aux urnes pour des élections nationales « qui confèrent une compétence exclusive à la Cour d'appel de Dakar dans ce domaine », selon son premier président, qui est d'avis que l'annulation d'une illégalité n'entraîne pas l'annulation du scrutin.
Il ne peut y avoir annulation que si le motif porte atteinte à la sincérité du scrutin, selon lui. « La mention des résultats est portée sur Procès verbal (PV). À la fin du scrutin, le délégué doit rédiger un rapport circonstancié qu'il doit transmettre au plus tard dans les 24 heures », nous apprend le magistrat Ciré Aly Ba, dans son exposé sur le rôle des délégués de la Cour d'appel.
L'implication des Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets.
Il a tenu à préciser que le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sauf prolongation, conformément au Code électoral. Pour qu'il y ait prolongation, « l'autorité administrative (Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets) doit être saisie par le président du bureau de vote », a rappelé le premier président de la Cour d'appel de Dakar dans son exposé sur le rôle des délégués.
Il a demandé à ses collègues, par ailleurs délégués de la juridiction qu'il dirige, de « veiller à ce que le vote des électeurs qui se trouvent déjà dans l'enceinte de la circonscription électorale soit enregistré. »
« Le scrutin étant ouvert à 8 heures, les délégués de la Cour d'appel doivent être présents à 7 heures dans tous les bureaux de vote », a-t-il ajouté.
Selon le président de Cour, la loi électorale ne fixe pas le nombre d'urnes pour chaque circonscription électorale. Mais, il doit y avoir, dit-il, au moins deux pour chaque bureau de vote avec la mention « Élections Législatives du 31 juillet 2022 ».
La loi électorale ne fixe pas le nombre d'urnes pour chaque circonscription électorale
« Avant le démarrage du scrutin, le président du bureau de vote doit montrer aux mandataires des candidats que les urnes sont vides et qu'aucune enveloppe ne s'y est glissée », recommande le magistrat Ciré Aly Ba, dans un document dont Dakaractu a obtenu copie.
Sur la même pièce écrite servant d'information, il a été rappelé que le passage des électeurs par l'isoloir est « obligatoire », même pour les personnes à mobilité réduite, qui pourraient voter avec l'assistance d'une autre personne.
L'on apprend aussi que le « libre accès » est autorisé à tous les représentants de candidats chargés de contrôler les opérations électorales. Ils ne peuvent être expulsés qu'« en cas de scandale caractérisé », selon le patron de la Cour d'appel.
Ce dernier renseigne que le président du bureau de vote doit « s'assurer que le représentant expulsé a été immédiatement remplacé par son suppléant ». Pour le tout, les délégués chargés de contrôler le déroulement du scrutin doivent « veiller au respect du libre exercice des droits des électeurs ».
L'annulation d'une illégalité n'entraîne pas l'annulation du scrutin
À l'étape du dépouillement, des irrégularités peuvent se présenter, après que deux scrutateurs aient été choisis pour prononcer les résultats au fur et à mesure. Toujours est-il que le président du bureau de vote devrait « donner lecture à haute et intelligible voix les résultats qui seront affichés sur la porte. »
Le 31 juillet prochain, les sénégalais vont aller aux urnes pour des élections nationales « qui confèrent une compétence exclusive à la Cour d'appel de Dakar dans ce domaine », selon son premier président, qui est d'avis que l'annulation d'une illégalité n'entraîne pas l'annulation du scrutin.
Il ne peut y avoir annulation que si le motif porte atteinte à la sincérité du scrutin, selon lui. « La mention des résultats est portée sur Procès verbal (PV). À la fin du scrutin, le délégué doit rédiger un rapport circonstancié qu'il doit transmettre au plus tard dans les 24 heures », nous apprend le magistrat Ciré Aly Ba, dans son exposé sur le rôle des délégués de la Cour d'appel.
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