3 milliards de CFA! C'est la rondelette somme que la société Senarh réclame au directeur de la Cbao, Abdelkrim Raghni, poursuivi, devant la Cour d’appel de Dakar pour les faits de violation de secret bancaire.
Cet appel est survenu après que le tribunal de la première instance, en rendant sa décision, a débouté la partie civile de sa demande. Cette dernière, arguant qu’en première instance, l’affaire a été jugée alors qu’elle était hors du pays, a ainsi interjeté appel.
Devant la Cour d’appel de Dakar, le conseil de la défense est revenu sur les faits. En effet, en relation avec la Cbao, la société Senarh a cru bon de développer une relation d’affaires avec la Banque Sénégalo Tunisienne (Bst). Cependant, par voie d’acquisition et de fusion, le groupe Attijariwafabank a racheté ladite banque ainsi que la Cbao.
Cette dernière, au terme de l’opération, a absorbé la banque sénégalo-tunisienne (Bst). Ayant accès aux dossiers de cette institution, la Cbao a pu prendre connaissance d’informations relatives au contentieux l’opposant à la Senarh. Elle s’en est servie en produisant devant la Cour d’appel de Saint Louis ces documents qui ont servi à sa condamnation lui causant ainsi un énorme préjudice. D’autant qu’elle avait été condamnée à payer à la Senarh 1,2 milliard de francs. Mais, selon l’avocat de la partie civile, la Cbao a passé outre, refusant de payer ladite somme.
A la barre de la Cour d’appel de Dakar, l’avocat de la partie civile a demandé l’infirmation du verdict du tribunal de première instance car, à son avis, il n’a pas lu le droit dans cette affaire. Mieux, il a fait savoir que l’obligation de confidentialité a pour objet de protéger la clientèle de la banque des informations détenues par celle-ci. A l’en croire le secret bancaire auquel la Cbao est tenu, ne cesse pas du seul fait qu’elle est partie à un procès.
En outre, il renseigne qu’il est interdit aux mêmes personnes d’utiliser des informations confidentielles dont elles ont connaissance dans le cadre de leurs activités pour réaliser directement ou indirectement des opérations pour leur propre compte.
Après une longue plaidoirie pour asseoir la culpabilité de la Cbao, la partie civile a réclamé le montant de 3 milliards de francs Cfa pour toute cause et préjudice confondus. L’avocat général a voulu rester neutre dans cette affaire. Invité à faire ses réquisitions, il s’en est rapporté à la décision du tribunal.
Les avocats de la défense, par contre, ont pris le contrepied du conseil de la partie civile en soutenant que le délit imputé à leur client n’existe pas. Ils ont, dans le même ordre d’idées, soulevé une exception de non communication des dossiers avant de demander à la Cour d’écarter tous les documents versés par leur confrère de la partie civile.
Revenant sur le délit de violation du secret bancaire pour lequel leur client est poursuivi, ils estiment que la partie civile a «vaguement» visé une loi sans dire en quoi la Cbao l’a violée. Selon eux, l’infraction visée doit être définie avec exactitude. Or, dans ce cas d’espèce, indiquent-ils, l’avocat de la partie civile n’a donné aucune définition claire de l’infraction. Compte tenu de tous ses éléments développés, ils ont demandé à la Cour de déclarer la citation directe de la partie civile nulle et non avenue. L’affaire est mise en délibéré jusqu’au 25 janvier prochain...
Cet appel est survenu après que le tribunal de la première instance, en rendant sa décision, a débouté la partie civile de sa demande. Cette dernière, arguant qu’en première instance, l’affaire a été jugée alors qu’elle était hors du pays, a ainsi interjeté appel.
Devant la Cour d’appel de Dakar, le conseil de la défense est revenu sur les faits. En effet, en relation avec la Cbao, la société Senarh a cru bon de développer une relation d’affaires avec la Banque Sénégalo Tunisienne (Bst). Cependant, par voie d’acquisition et de fusion, le groupe Attijariwafabank a racheté ladite banque ainsi que la Cbao.
Cette dernière, au terme de l’opération, a absorbé la banque sénégalo-tunisienne (Bst). Ayant accès aux dossiers de cette institution, la Cbao a pu prendre connaissance d’informations relatives au contentieux l’opposant à la Senarh. Elle s’en est servie en produisant devant la Cour d’appel de Saint Louis ces documents qui ont servi à sa condamnation lui causant ainsi un énorme préjudice. D’autant qu’elle avait été condamnée à payer à la Senarh 1,2 milliard de francs. Mais, selon l’avocat de la partie civile, la Cbao a passé outre, refusant de payer ladite somme.
A la barre de la Cour d’appel de Dakar, l’avocat de la partie civile a demandé l’infirmation du verdict du tribunal de première instance car, à son avis, il n’a pas lu le droit dans cette affaire. Mieux, il a fait savoir que l’obligation de confidentialité a pour objet de protéger la clientèle de la banque des informations détenues par celle-ci. A l’en croire le secret bancaire auquel la Cbao est tenu, ne cesse pas du seul fait qu’elle est partie à un procès.
En outre, il renseigne qu’il est interdit aux mêmes personnes d’utiliser des informations confidentielles dont elles ont connaissance dans le cadre de leurs activités pour réaliser directement ou indirectement des opérations pour leur propre compte.
Après une longue plaidoirie pour asseoir la culpabilité de la Cbao, la partie civile a réclamé le montant de 3 milliards de francs Cfa pour toute cause et préjudice confondus. L’avocat général a voulu rester neutre dans cette affaire. Invité à faire ses réquisitions, il s’en est rapporté à la décision du tribunal.
Les avocats de la défense, par contre, ont pris le contrepied du conseil de la partie civile en soutenant que le délit imputé à leur client n’existe pas. Ils ont, dans le même ordre d’idées, soulevé une exception de non communication des dossiers avant de demander à la Cour d’écarter tous les documents versés par leur confrère de la partie civile.
Revenant sur le délit de violation du secret bancaire pour lequel leur client est poursuivi, ils estiment que la partie civile a «vaguement» visé une loi sans dire en quoi la Cbao l’a violée. Selon eux, l’infraction visée doit être définie avec exactitude. Or, dans ce cas d’espèce, indiquent-ils, l’avocat de la partie civile n’a donné aucune définition claire de l’infraction. Compte tenu de tous ses éléments développés, ils ont demandé à la Cour de déclarer la citation directe de la partie civile nulle et non avenue. L’affaire est mise en délibéré jusqu’au 25 janvier prochain...
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