Au cours des débats, plusieurs commissaires ont attiré l’attention du ministre des Finances sur un problème persistant : la circulation de téléphones non déclarés, souvent issus du marché parallèle.
Selon eux, malgré la démocratisation de l’accès au smartphone, certains appareils échappent totalement aux mécanismes fiscaux. Cette réalité réduit l’efficacité de la réforme, qui pourrait se limiter aux consommateurs en règle.
Selon eux, malgré la démocratisation de l’accès au smartphone, certains appareils échappent totalement aux mécanismes fiscaux. Cette réalité réduit l’efficacité de la réforme, qui pourrait se limiter aux consommateurs en règle.
Les députés ont donc invité le gouvernement à travailler en synergie avec d’autres départements pour mettre en place des mécanismes de contrôle plus rigoureux.
L’objectif est de canaliser ces flux informels afin de capter des recettes additionnelles pour le Trésor public.
L’objectif est de canaliser ces flux informels afin de capter des recettes additionnelles pour le Trésor public.
Hôpital Le Dantec : « Des agents ont développé des troubles psychiatriques »
