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Etat des négociation entre (MES) et le(Saes)


Etat des négociation entre (MES) et le(Saes)
SETAL.NET-Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche porte à la connaissance de l’opinion publique nationale l’état des négociations avec le Syndicat autonome de l’Enseignement supérieur (SAES) depuis l’arrivée au pouvoir de Son Excellence, Macky SALL, Président de la République.
Il convient, à cet effet, de préciser d’ores et déjà, que le MESR  n’a jusqu’ à ce jour reçu aucune réponse de la part des responsables du SAES au sujet de la lettre qui leur a été adressé le 12 décembre 2014 relative à la reprise des négociations. Or, ces négociations engagées avec ce syndicat étaient déjà très avancées, avant d’être suspendues de façon brutale et unilatérale, au lendemain de la mort de l’étudiant Bassirou FAYE, le 14 août 2014.
En effet, suite à la réunion interministérielle du 27 novembre 2013 sur le protocole d’accord liant l’Etat au Syndicat autonome de l’Enseignement supérieur (SAES) présidée par Madame l’ancien Premier Ministre Aminata TOURE, différentes rencontres se sont tenues entre le Syndicat autonome de l’Enseignement supérieur (SAES) et le Ministère.
-           Vendredi 29 novembre 2013 : réunion plénière présidée par Monsieur le Ministre de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles, en présence de Monsieur le Secrétaire général du SAES et les représentants des Ministres de l’Economie et de Finances et de l’Urbanisme et de l’Habitat. A l’issue de cette rencontre, quatre (04) commissions techniques paritaires Etat/SAES ont été mises en place pour réfléchir sur les modalités de mise en œuvre des points d’accord. Il s’agit des commissions :
•           Carrière du Personnel d’Enseignement et de Recherche (PER) et questions pédagogiques ;
•           Infrastructures en cours et accès à la propriété ;
•           Retraite et prise en charge médicale ;
•           Compensation du bloc fiscal, des prêts DMC et autres questions financières.
            Mercredi 11 décembre 2013 : réunion des commissions à Good Rade, conformément aux conclusions de la plénière du 29/11/2014. Au terme de cette rencontre, beaucoup d’avancées ont été notées à l’exclusion principalement des questions à incidence financière (prêts DMC, retraite, détermination des budgets, relèvement des indemnités de logement, véhicules de liaison) et de la question de la réforme des titres. Les Présidents des commissions étaient ainsi invités à poursuivre les contacts pour aboutir à des solutions consensuelles.
-           Mercredi 19 février 2014 : les Présidents des quatre commissions ont été réunis au niveau du Ministère pour faire, avec eux, le point sur les questions qui n’avaient pas encore trouvé des réponses. Les éclaircissements suivants ont été apportés :
•           Doublement enveloppe prêt DMC : le représentant du MEF est d’accord sur la faisabilité. Toutefois, il dit attendre l’avis de sa hiérarchie pour se prononcer sur la date de mise en œuvre ;
•           Relèvement de l’indemnité de logement : le MEF recommande d’attendre les conclusions de l’étude commanditée par le Ministère en charge de la Fonction publique sur le système de rémunération des agents de la fonction publique. Toutefois, le SAES souhaite que le Gouvernement se prononce sur cette question et se dit dispos à lui soumettre les documents à sa disposition qui peuvent aider dans le traitement de cette question ;
•           Détermination et équilibre des budgets des universités : beaucoup d’avancées ont été notées (audits des dettes, des ressources internes des universités, décret sur la gestion financière et comptable des universités. Néanmoins, il reste à l’Etat de procéder à l’apurement des dettes des universités ;
•           Rallonges budgétaires : le représentant du MEF précise que son Département s’engage à les mettre à disposition, au plus tard, au mois de septembre 2014 ;
•           Dotation de véhicules de liaison et d’ambulances: même si une amélioration a été notée avec l’acquisition par les universités de véhicules dans le cadre de leurs contrats de performance (CDP), le SAES suggère un accompagnement de l’Etat. Le MEF préconise de recourir à la coopération internationale. Concernant les ambulances, l’accompagnement du Ministère de la Santé et de l’Action sociale a été sollicitée ;
•           Harmonisation des textes : la Direction générale de l’Enseignement supérieur (DGES) a tenu des rencontres avec les recteurs pour identifier les différents textes concernés et planifier la tenue d’un atelier de réflexion.
-           Jeudi 27 mars 2014 : une rencontre a réuni la partie gouvernementale et le SAES pour faire le compte rendu de la réunion des présidents citée ci-dessus. Pour la question de la retraite, le SAES va remettre au Gouvernement les résultats de l’étude qu’il avait commanditée sur ce sujet. Une visite de la Cité Claudel a été organisée avec les services du Cadastre pour voir  l’assiette de substitution des 1 500 m² préparée par le SG du MESR, les représentants du SAES, etc.
-           Jeudi 17 avril 2014 : toutes les commissions ont été réunies pour préparer la prochaine séance plénière. Il a été recommandé, à l’issue de cette séance, la tenue d’une rencontre entre le MESR, le MEF et le SAES pour avancer sur les questions relatives au relèvement de l’indemnité de logement et la question de la retraite.
Les points ci-dessous ont connu de sensibles avancées :
-           Construction d’une Ecole élémentaire et d’une Case des Tout-petits : les plans architecturaux ainsi que les devis sont disponibles et envoyés aux départements chargés de la construction (MEN et Famille) ;
-           Compensation du bloc fiscal : le SAES a accepté la proposition de l’Etat et est invité à le notifier par écrit au MEF dans les meilleurs délais ;
-           Contrats post-retraites : le processus devra être encadré et la demande devra émaner des structures de base (Départements, Sections). Aussi, un contrat ne sera-t-il renouvelé qu’une seule fois ;
-           Indemnité d’encadrement de 100 000 FCFA : le SAES accepte le principe à la condition qu’aucune catégorie ne soit écartée, notamment à l’UCAD où il existe des Assistants associés et des chercheurs qui donnent des cours ;
-           Mise en place de la police universitaire : le Comité de pilotage mis en place a proposé la première mouture du projet de texte réglementaire envoyée à toutes les universités et à tous les partenaires sociaux. Le SAES propose que l’appellation « police » soit remplacée par « Garde » pour éviter toute confusion avec la police d’Etat ;
-           Recrutement de 200 enseignants dont 100 pour l’UCAD : le SAES suggère aussi que le MESR encourage les recteurs à faire des efforts internes de recrutement ;
-           Echanges interuniversitaires : les textes sur le système LMD ont été adoptés ;
-           Accès au logement : le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat est en contact avec le SAES pour l’octroi d’un site d’1 hectare à leur coopérative :
-           Loi-cadre sur les universités : le projet qui avait déjà fait l’objet de validation par les instances des universités est adopté par l’Assemblée nationale et transmis au SGG pour préparer le projet de décret de promulgation;
-           Réforme des titres : le projet qui avait déjà fait l’objet d’un consensus est soumis à l’appréciation du Gouvernement ;
-           Harmonisation des textes : un atelier est prévu dans le courant de la deuxième quinzaine du mois d’avril 2014.
Pour avancer sur les questions à incidence financière, des rencontres sectorielles entre le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre délégué chargé du Budget, le Ministre du Dialogue social et des Organisations professionnelles, le Secrétaire général du SAES et le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont eu lieu.
La dernière qui a enregistré, outre les susnommés, la participation de Monsieur Mademba SOCK, s’est tenue le lundi 11 août 2014.
Elle a permis de s’accorder sur les points suivants :
-           sécurisation, pour l’année, des salaires des personnels des universités ;
-           meilleure prise en charge de la couverture médicale ;
-           meilleure prise en charge de la retraite des enseignants du supérieur. Le SAES devra soumettre aux services du MEFP les conclusions d’une étude qu’il avait commanditée.
Au sortir de cette rencontre, une commission technique composée du Secrétaire général du MESR, du Secrétaire général du SAES et du représentant du Ministre du Travail et des Organisations professionnelles a été mise sur pied en vue de la rédaction du protocole d’entente entre le SAES et le Gouvernement.
Les membres de ce comité ont tenu leur première séance le mercredi 13 août 2014 au niveau du MESR.
La date du 6 septembre 2014 avait été retenue pour la tenue de la plénière en vue de la signature dudit document. Cependant cette rencontre ne s’est jamais tenue; le SAES ayant décidé de suspendre toute négociation avec le Gouvernement, suite à la mort de l’étudiant Bassirou FAYE.
Par ailleurs, des rencontres d’échanges ont aussi été tenues avec :
-           le SUDES/ESR ;
-           la FENAPES ;
-           la COSYDEP ;
-           le Président du Comité pour le Dialogue social.
Animé par le seul souci de créer les conditions d’une stabilité durable dans nos établissements d’enseignement supérieur public, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’a jamais cessé de réitérer sa disponibilité indéfectible à rencontrer les responsables du SAES, à tout moment. C’est pourquoi le Ministre a envoyé le 12 décembre 2014 une lettre au Secrétaire général du SAES pour reprendre les discussions afin de finaliser au plus vite un accord. Malheureusement cette lettre est restée sans suite.
Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche invite toutes les composantes de la communauté universitaire  au dialogue et à la concertation pour une paix définitive et durable au sein de notre espace universitaire.
Dakar le 11 janvier 2015,
Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
 
 
 
 


Dimanche 11 Janvier 2015 - 22:22





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