La première session extraordinaire de l'année législative 2026-2027 de l'Assemblée nationale s'ouvrira le lundi prochain à 10 heures. La décision a été prise lors de la réunion du Bureau de l'institution tenue ce mercredi.
Selon les informations rapportées par L'Observateur, onze textes figurent à l'ordre du jour de cette reprise parlementaire. Les députés auront à examiner deux propositions de loi, trois projets de loi ainsi que six demandes de création de commissions d'enquête parlementaire.
Parmi les dossiers les plus attendus figurent la proposition de loi visant à modifier l'article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République. Les parlementaires se pencheront également sur une proposition de loi portant sur l'encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets.
Ces deux textes avaient déjà été examinés par le Bureau de l'Assemblée nationale au cours du mois de juillet, où ils avaient été jugés recevables.
Cette session extraordinaire s'annonce ainsi déterminante, avec plusieurs réformes institutionnelles et des initiatives de contrôle parlementaire qui pourraient alimenter les débats au sein de l'hémicycle.
Selon les informations rapportées par L'Observateur, onze textes figurent à l'ordre du jour de cette reprise parlementaire. Les députés auront à examiner deux propositions de loi, trois projets de loi ainsi que six demandes de création de commissions d'enquête parlementaire.
Parmi les dossiers les plus attendus figurent la proposition de loi visant à modifier l'article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République. Les parlementaires se pencheront également sur une proposition de loi portant sur l'encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets.
Ces deux textes avaient déjà été examinés par le Bureau de l'Assemblée nationale au cours du mois de juillet, où ils avaient été jugés recevables.
Cette session extraordinaire s'annonce ainsi déterminante, avec plusieurs réformes institutionnelles et des initiatives de contrôle parlementaire qui pourraient alimenter les débats au sein de l'hémicycle.
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