La question du mandat du Président de la République, en général, et de sa durée, en particulier, a posé les jalons d’une réflexion sur la règle au sens de la loi et au sens de la morale. La règle étant une tentative de recherche de réalisation de l’ordre social, il devient donc nécessaire d’interroger les notions de légalité et de moralité à l’aune de leur nature, ce qui nous conduira à une interrogation de la règle, viatique qui fait signe vers la notion d’Etat de droit.
La souveraineté dans l'État n'est limitée que par l'État de droit (ensemble des règles que se fixe au préalable l'État pour fonctionner). Cela signifie que l'État est libre d'édicter toutes les normes juridiques qu'il souhaite à condition de respecter la « règle du jeu » qu'est l'État de droit. Cela signifie que l'État va se soumettre au droit : il va donc respecter les principes posés à l'avance par le droit.
Hans Kelsen a théorisé cette notion d'État de droit. Il existe pour lui une norme suprême accessible par ce qu'il appelle la raison pure, c'est-à-dire raison débarrassée de toute influence extérieure : la constitution. Celle-ci fixe le cadre des institutions et elle contient les droits et les devoirs préétablis.
Kelsen a donc imaginé qu'il serait nécessaire qu'un tribunal (le Conseil constitutionnel) intervienne pour vérifier la conformité de toutes normes à la Constitution.
De par son pouvoir consultatif ou juridictionnel (Avis ou décision), il vérifie la conformité des normes à la Constitution.
Le changement social est-il plus légitime que la loi au point de pouvoir, devoir la transgresser ?
Le respect de la loi est à la base de tout ordre social. Autrement dit, respecter la loi, c’est se soumettre à un ordre social et donc corollairement, si l’on respecte strictement la loi, n’y a aucune chance de changer l’ordre social.
D’ailleurs, la loi se fonde sur une éthique, sur des principes, sur des valeurs qu’elle exprime sous la forme d’un code qui engage les membres de la collectivité. Mais elle est plus que ça. Elle est un produit de l’évolution sociale, elle est l’expression de la manière dont les sociétés se sont organisées, à un moment donné de leur évolution, et codifie, à ce moment, le principe de l’organisation adoptée.
Ce qui légitime symboliquement le plus la loi, c’est la valeur morale sur laquelle elle se fonde, plus que la légitimité de l’autorité qui la promulgue.
Cependant ramener la morale au droit est-il suffisant pour rendre raison de ce sentiment subjectif universel malgré sa diversité d’expression ? Il faut éviter que la réflexion de la morale ne devienne un lit de Procuste.
Oui, il y’aura toujours des « Socrate » qui, alors même qu’il a la possibilité de s’exiler pour échapper à la sentence de mort qui le frappe, refuse de se soustraire à sa peine. Il se soumet donc à sa sentence, en restant en Grèce, par pur respect pour la loi. En effet il n’a agi ni par intérêt, ni par crainte, ni sous l’effet de la contrainte (la justice grecque prévoyant l’exil comme alternative à la condamnation à mort pour tout citoyen de la cité).
Socrate use d’une prosopopée pour faire parler les lois. Il est légaliste, c’est-à-dire qu’il se conforme à la loi parce que c’est la loi, et alors même que sa conscience réprouve cette obéissance, il n’a pas de clause de conscience.
Est-il admissible pour nos intelligences, de voir des juristes encore constitutionnalistes, demander une transgression de la Loi au nom de la voix (parole), au prix de cacher au peuple l’essence même d’une telle révision constitutionnelle, laquelle, pour la soumettre au référendum doit obligatoirement requérir l’avis du Conseil constitutionnel ?
Valider cette démarche c’est admettre une infirmité de la loi, c’est décrédibiliser des institutions (Président de la République et Justice constitutionnelle).
Si l'on s'en tient à une éthique politique, est-il possible de désobéir à l’empire du Droit ?
Il s'agirait d'un égoïsme légitime au même titre que la prédation car, lorsque l'on réfléchit aux lois, notre évaluation éthique doit se situer au niveau de la règle et non de l'acte.
Alea jacta est (le sort en est jeté), auraient dit les Latins. Ils auraient aussi ajouté, dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c’est la loi).
Il faut montrer au peuple que ce mandat est mérité.
« Le mérite console de tout ».
Déjà que les bases d'une économie forte, dynamique et solidaire pour le bien-être de tous sont lancées, c’est, dès lors, avec plus de détermination, un engagement collectif, une volonté commune et une responsabilité partagée (pouvoir, opposition) que nous parviendrons à faire du Sénégal un pays prospère, libre et démocratique. Chaque heure perdue est un manque à gagner considérable pour notre économie, pour notre pays, pour les populations dans leur diversité.
Maintenant, « au travail !», comme dirait l’autre.
Mbaye Jean-Marie DIOUF, Docteur en Droit, Secrétaire Général de l’ASEPEX (mbayejmdiouf@gmail.com)
La souveraineté dans l'État n'est limitée que par l'État de droit (ensemble des règles que se fixe au préalable l'État pour fonctionner). Cela signifie que l'État est libre d'édicter toutes les normes juridiques qu'il souhaite à condition de respecter la « règle du jeu » qu'est l'État de droit. Cela signifie que l'État va se soumettre au droit : il va donc respecter les principes posés à l'avance par le droit.
Hans Kelsen a théorisé cette notion d'État de droit. Il existe pour lui une norme suprême accessible par ce qu'il appelle la raison pure, c'est-à-dire raison débarrassée de toute influence extérieure : la constitution. Celle-ci fixe le cadre des institutions et elle contient les droits et les devoirs préétablis.
Kelsen a donc imaginé qu'il serait nécessaire qu'un tribunal (le Conseil constitutionnel) intervienne pour vérifier la conformité de toutes normes à la Constitution.
De par son pouvoir consultatif ou juridictionnel (Avis ou décision), il vérifie la conformité des normes à la Constitution.
Le changement social est-il plus légitime que la loi au point de pouvoir, devoir la transgresser ?
Le respect de la loi est à la base de tout ordre social. Autrement dit, respecter la loi, c’est se soumettre à un ordre social et donc corollairement, si l’on respecte strictement la loi, n’y a aucune chance de changer l’ordre social.
D’ailleurs, la loi se fonde sur une éthique, sur des principes, sur des valeurs qu’elle exprime sous la forme d’un code qui engage les membres de la collectivité. Mais elle est plus que ça. Elle est un produit de l’évolution sociale, elle est l’expression de la manière dont les sociétés se sont organisées, à un moment donné de leur évolution, et codifie, à ce moment, le principe de l’organisation adoptée.
Ce qui légitime symboliquement le plus la loi, c’est la valeur morale sur laquelle elle se fonde, plus que la légitimité de l’autorité qui la promulgue.
Cependant ramener la morale au droit est-il suffisant pour rendre raison de ce sentiment subjectif universel malgré sa diversité d’expression ? Il faut éviter que la réflexion de la morale ne devienne un lit de Procuste.
Oui, il y’aura toujours des « Socrate » qui, alors même qu’il a la possibilité de s’exiler pour échapper à la sentence de mort qui le frappe, refuse de se soustraire à sa peine. Il se soumet donc à sa sentence, en restant en Grèce, par pur respect pour la loi. En effet il n’a agi ni par intérêt, ni par crainte, ni sous l’effet de la contrainte (la justice grecque prévoyant l’exil comme alternative à la condamnation à mort pour tout citoyen de la cité).
Socrate use d’une prosopopée pour faire parler les lois. Il est légaliste, c’est-à-dire qu’il se conforme à la loi parce que c’est la loi, et alors même que sa conscience réprouve cette obéissance, il n’a pas de clause de conscience.
Est-il admissible pour nos intelligences, de voir des juristes encore constitutionnalistes, demander une transgression de la Loi au nom de la voix (parole), au prix de cacher au peuple l’essence même d’une telle révision constitutionnelle, laquelle, pour la soumettre au référendum doit obligatoirement requérir l’avis du Conseil constitutionnel ?
Valider cette démarche c’est admettre une infirmité de la loi, c’est décrédibiliser des institutions (Président de la République et Justice constitutionnelle).
Si l'on s'en tient à une éthique politique, est-il possible de désobéir à l’empire du Droit ?
Il s'agirait d'un égoïsme légitime au même titre que la prédation car, lorsque l'on réfléchit aux lois, notre évaluation éthique doit se situer au niveau de la règle et non de l'acte.
Alea jacta est (le sort en est jeté), auraient dit les Latins. Ils auraient aussi ajouté, dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c’est la loi).
Il faut montrer au peuple que ce mandat est mérité.
« Le mérite console de tout ».
Déjà que les bases d'une économie forte, dynamique et solidaire pour le bien-être de tous sont lancées, c’est, dès lors, avec plus de détermination, un engagement collectif, une volonté commune et une responsabilité partagée (pouvoir, opposition) que nous parviendrons à faire du Sénégal un pays prospère, libre et démocratique. Chaque heure perdue est un manque à gagner considérable pour notre économie, pour notre pays, pour les populations dans leur diversité.
Maintenant, « au travail !», comme dirait l’autre.
Mbaye Jean-Marie DIOUF, Docteur en Droit, Secrétaire Général de l’ASEPEX (mbayejmdiouf@gmail.com)
Sangalkam : 5 membres d’un gang armé, arrêtés pour vol de bétail
