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Convocation d’Oumar Sarr et de Abdoulaye Baldé : Vers la nullité de la procédure ?

SETAL.NET- En délivrant une convocation aux anciens proches de Wade , Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé, le procureur spécial Alioune Ndao n’a pas tenu compte de certaines dispositions de la loi. Ce projet d’audition risque d’aller vers une nullité absolue selon Babacar Gaye.


Convocation d’Oumar Sarr et de Abdoulaye Baldé : Vers  la nullité de la procédure ?
Convoqués en session plénière ce lundi, les députés  Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé  ne peuvent pas  répondre à une convocation de la gendarmerie.  Pour se justifier, Babacar Gaye porte-parole du Pds  évoque  les articles 61 de la Constitution, 51, 52 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Dans ses explications, il ressort qu’on ne peut pas violer  l’immunité  parlementaire  des députés, sauf  si le bureau de l’Assemblée nationale décide de lever  ce verrou de l’immunité » Pour l’heure, la procédure enclenchée par le procureur Alioune Ndao risque de tomber dans l’eau selon l’Observateur repris par setal.net. Le porte-parole des libéraux souligne que « Tous  les actes  posés dans le cadre de cette procédure sans l’aval de l’Assemblée nationale sont nuls  et plein droit ». Mieux encore il  poursuit «  Tout  juge doit surseoir  à un acte  de procédure pour ne pas violer cette immunité parlementaire du député, tant qu’elle n’est pas levée »


Lundi 17 Décembre 2012 - 11:58





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