Dans son argumentaire, le soit-disant expert commis à la tâche, a voulu démontré que « les droits onusiens ont la primauté sur la Cour Suprême » du Sénégal et que suite à l' avis rendu par le groupe de travail « le gouvernement du Sénégal devait mettre un terme à la détention de Karim Wade et se plier aux recommandations du GT. » Toujours selon lui, Karim Wade serait « un déténu arbitraire et que le maintien en détention transforme en otage, séquestré » par le gouvernement de notre pays.
Des termes comme « otage » et « séquestration » ont été sciemment choisis afin de ternir l' image de marque du Sénégal, de son Gouvernement et par ricochet son Président. Ce meeting-conférence entre en droite ligne de la campagne de communication visant à présenter le fils de Wade comme un potentiel adversaire politique qu'on voudrait éloigner de la prochaine échéance électorale.
Pour rappel, un otage est une personne livrée ou reçue en garantie d'un accord ou d'un traité. Par extension, une personne ou ensemble de personnes qui dépend de quelqu'un d'autre. Pourquoi un président élu avec 65% des suffrages exprimés au 2nd tour et qui a reçu mandat de combattre les dérives constatées sous son prédecesseur va t-il prendre en « otage » quelqu'un dont la seule gloire est d' être le fils d' Abdoulaye Wade ? Au moment ou les fils des autres affrontaient les éléments du Gmi, hypothéquaient leur cursus scolaire et universitaire, cet « otage » se la coulait douce en poursuivant ses études et ne croyait même pas au destin politique de son père. Un « otage » dont la gestion de l' ANOCI constitue un scandale en terme d'opacité et dont les avocats ont plus brillé par leur maîtrise de l'art thêatral que de la plaidoirie et du code des procédures pénales.
La séquestration du latin sequestratio est une infraction commise par celui qui prive illégalement une personne de sa liberté. Karim Wade, condamné par la Cour de Repression de l' Enrichissement Illicite (CREI), cour faisant partie intégrante de notre arsenal juridique ; en quoi cette condamnation est une séquestration au sens de la définition du mot ?
Un avis rendu par un groupe de travail activé après un intense lobbying, quelle est sa valeur et sa portée par rapport à la Loi sénégalaise dont les textes sont au standard international quoi qu'on puisse dire ? Existe-t-il un Habeas corpus international qui rendrait caduques les décisions les décisions de la Cour Suprême du Sénégal ?
L' « expert » ignore-t-il que même le groupe de travail sur la détention arbitrairea du mal à donner la définition exacte de celle-ci ? Il est juste écrit dans son bulletin n° 26 « les instruments internationaux ne répondent pas clairement à la question de savoir quand une détention devient arbitraire. La Déclaration Universelle des Droits de l' Homme (DUDH) se borne à énoncer dans son article 9 : Nul ne peut être arbitrairement arreté, détenu, ni exilé. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, au paragraphe 1 de son article 9 n'est guère plus précis. » Dans ce même bulletin, il est souligné que « le groupe est souvent saisi de communication lui demandant de déclarer « injuste » une privation de liberté, ou de se prononcer sur la valeur des preuves produites au cours d'un procès. Ce sont des domaines qui ne relèvent pas de son mandat. » Pour que qui est de l' avis rendu, le bulletin nous indique :
« À la lumière des informations recueillies dans le cadre de cette procédure contradictoire, le
Groupe de travail adopte en séance privée l’une des mesures suivantes:
a) Si, après que le Groupe de travail a été saisi, la personne a été libérée, quelle qu’en soit
la raison, l’affaire est classée; toutefois, le Groupe se réserve le droit de se prononcer au
cas par cas sur le caractère arbitraire ou non de la privation de liberté, nonobstant la
libération de l’intéressé;
b) Si le Groupe de travail estime qu’il ne s’agit pas d’un cas de privation arbitraire de
liberté, il rend un avis dans ce sens;
c) Si le Groupe de travail estime nécessaire d’obtenir des informations supplémentaires du
gouvernement ou de la source, il peut maintenir l’affaire à l’examen jusqu’à réception de
ces informations;
d) Si le Groupe de travail considère qu’il n’est pas en mesure d’obtenir des informations
suffisantes sur l’affaire, il peut la classer provisoirement ou définitivement;
e) Si le Groupe de travail estime que le caractère arbitraire de la privation de liberté est
établi, il rend un avis dans ce sens et fait des recommandations au gouvernement concerné.
L’avis, assorti des recommandations, est adressé au gouvernement. Trois semaines après
cette notification, l’avis est également transmis à la source pour information. »
Tout ceci pour démontrer que la fanfaronnade de l' « expert » et les jubilations des souteneurs de Karim Wade ne sont en réalité qu'une opération de manipulation en direction de l' opinion.
L'Etat du Sénégal n'a jamais été condamné et ne peut l' être car le « groupe de travail accorde une grande importance au caractère contradictoire de sa procédure. »
Les réactions et réflexions des gens du Pds et de leurs satellites nous font penser à une bouffonnerie dont le seul but est de nous divertir, encore divertir et toujours divertir. Cependant cela n'a rien de surprenant si on analyse la façon dont ils ont eu à gérer le pays de 2000 à 2012. Douze années au cours desquelles le bluff et poker-menteur, l'arrogance, le népotisme et l'enrichissement injustifié ont été érigés en mode de gouvernance. La convocation de Karim Wade par la CREI, sa condamnation et son actuel séjour à Rebeus est à la fois une exigence démocratique et une leçon à tous ceux qui aspirent à gérer des deniers publics.
Dans l' arrêt rendu, toutes les exceptions soulevées par sa défense, ont été battues en brèche et « que la presque totalité des conventions évoquées par la défense ont été constitutionnalisées au Sénégal et qu’en tout état de cause, les dispositions des lois précitées ne sont pas incompatibles avec celles des conventions et traités internationaux dont se prévaut la défense ;
Qu’en effet, en vertu des dispositions de l’article 92 alinéa premier de la Constitution du Sénégal «Le Conseil constitutionnel connait de la constitutionnalité des lois, des règlements intérieurs des Assemblées et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour Suprême» ;
Qu’en application desdites dispositions, le Conseil constitutionnel a déjà été saisi de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant la Cour Suprême des lois précitées ;
Que par arrêt en date du 03 mars 2014, la haute juridiction susvisée a déclaré lesdites lois conformes à la Constitution, et par conséquent aux instruments juridiques internationaux ratifiés par le Sénégal. »
Paraphrasant Boileau, nous dirons que « pour chanter un Auguste, il faut êtreun Virgile » et cela a été la grosse insuffisance de cette tentative de démonstration et d'internationalisation d' une affaire déjà enrôlée.
Ben Yahya SY
Convergence des Cadres Républicains France/Sénégal
Coordonateur adjoint Section APR de Chilly Mazarin
Le Pur en crise : Serigne Moustapha Sy convoque une réunion pour le 2 février prochain
