Les représentants du peuple de la 13e législature sont convoqués dès la semaine prochaine au niveau de l’assemblée nationale.
Ces convocations concernent d’abord les membres de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Ils se réuniront le lundi 07 octobre 2019 à 10h00 au niveau de la salle dans le nouveau bâtiment.
Ce sera l’occasion d’échanger sur « la proposition de loi N° 12/2019 modifiant et complétant la loi organique N° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l’assemblée nationale.
Parallèlement, les députés sont convoqués en séance plénière le 121 octobre 2019 à 9h 00.
L’ordre du jour portera entre autres sur :
-le projet de loi N°12/2019 modifiant et complétant la loi organique N° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’assemblée nationale.
- l’audition du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à l’affaire dite des quatre-vingt-quatorze milliards dans le dossier du foncier 1451/R.
Ces convocations concernent d’abord les membres de la commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Ils se réuniront le lundi 07 octobre 2019 à 10h00 au niveau de la salle dans le nouveau bâtiment.
Ce sera l’occasion d’échanger sur « la proposition de loi N° 12/2019 modifiant et complétant la loi organique N° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiée, portant règlement intérieur de l’assemblée nationale.
Parallèlement, les députés sont convoqués en séance plénière le 121 octobre 2019 à 9h 00.
L’ordre du jour portera entre autres sur :
-le projet de loi N°12/2019 modifiant et complétant la loi organique N° 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’assemblée nationale.
- l’audition du rapport de la commission d’enquête parlementaire relative à l’affaire dite des quatre-vingt-quatorze milliards dans le dossier du foncier 1451/R.
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