En 1992, la Cour suprême est dissoute. A la place, trois organes spécialisés: le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel institué par la loi n° 92-23 du 30 mai 1992, modifiée par la loi organique n° 99-71 du 17 février 1999 comprend cinq membres qui sont nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un Président et un Vice-président. Il est partiellement renouvelé tous les deux ans, à raison de deux membres au maximum. Cependant, le fait que ces décisions ne sont susceptibles d’aucune voie de recours et qu’il contrôle la constitutionnalité des lois et engagements internationaux, amène le pouvoir issu des urnes du 19 mars 2000, notamment son chef, Abdoulaye Wade à s’évertuer à le « dompter » pour ne pas courir le risque de se voir empêcher de gouverner en paix. Premier coup de semonce : les élections législatives anticipées de 2001. Le président Wade veut figurer en photo sur les listes de candidature de sa coalition, la coalition « Sopi ». Youssou Ndiaye, alors Président du Conseil constitutionnel et ses collègues s’y opposent fermement. Le chef de l’Etat se mue en ombre bien visible dans les bulletins et autres documents électoraux de sa coalition et tance vertement dans une lettre restée célèbre les cinq sages, leur faisant au passage un cours de Droit constitutionnel. Mieux, il participe à la campagne électorale pour…l’élection des députés à l’Assemblée nationale, lui le président de la République quand bien même il est nouvellement élu. Wade bien vite compris Un Conseil plus « encadré » Les tardives justifications |
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, L’IGE ET LA DIC La réforme inévitable
Faut-il réformer le Conseil constitutionnel, l’Inspection générale d’Etat (Ige), la Division des investigations criminelles (Dic) de la Direction de la police judiciaire (Dpj), tant ces structures ont symbolisé, chacune en ce qui la concerne, la mal gouvernance des Wade, ces douze dernières années ? Elles ont représenté aux yeux de l’opinion, de « simples outils » au service exclusif de la répression des Wade et ont perdu tout crédit conséquemment.
Bamba Toure
Mardi 10 Avril 2012 - 07:59
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