La Douane sénégalaise vient pour la deuxième fois en l’espace d’une semaine de faire une saisie record de cocaine sur un deuxième navire (Grande Nigeria) appartenant à la compagnie de transport maritime Grimaldi.
Les mesures conservatoires sont déjà prises, à savoir la saisie et mise en rade du navire par l’autorité portuaire ainsi que l’arrestation du commandant de bord et de l’ensemble des membres de l’équipage.
Selon les termes du transport maritime, les responsabilités sont clairement situées à deux niveaux : sur le chargeur qui n’est personne d’autre que la société Renault Brésil et le transporteur : Grimaldi.
En la matière, la législation douanière donne droit à la Douane de saisir les véhicules en question ainsi que leur contenu parce qu’ils sont supposés appartenir au chargeur(Renault), ainsi que des amendes.
Quant au transporteur Grimaldi, l’article 238 du code de la Douane donne droit à l’État du Sénégal de saisir ledit navire mais aussi de se payer une amende qui fait le double du prix navire. Un navire du genre coûte plusieurs millions d’euros...
Les mesures conservatoires sont déjà prises, à savoir la saisie et mise en rade du navire par l’autorité portuaire ainsi que l’arrestation du commandant de bord et de l’ensemble des membres de l’équipage.
Selon les termes du transport maritime, les responsabilités sont clairement situées à deux niveaux : sur le chargeur qui n’est personne d’autre que la société Renault Brésil et le transporteur : Grimaldi.
En la matière, la législation douanière donne droit à la Douane de saisir les véhicules en question ainsi que leur contenu parce qu’ils sont supposés appartenir au chargeur(Renault), ainsi que des amendes.
Quant au transporteur Grimaldi, l’article 238 du code de la Douane donne droit à l’État du Sénégal de saisir ledit navire mais aussi de se payer une amende qui fait le double du prix navire. Un navire du genre coûte plusieurs millions d’euros...
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