L’inculpation de l’actuel maire de Kolda, Mame Boye Diao, dans une affaire foncière à Guédiawaye suscite de nombreuses interrogations. En effet, il est poursuivi dans le cadre d’une opération portant sur un terrain de 8 000 m² situé à proximité du tribunal de Guédiawaye, alors même que ce terrain ne fait l’objet d’aucune vente litigieuse ni d’aucun conflit.
À l’origine, cette parcelle constituait un excédent foncier sur une assiette de 2,8 hectares destinée à accueillir le tribunal. Or, les besoins réels ne nécessitaient que 2 hectares, laissant ainsi un surplus de 8 000 m². C’est dans ce contexte que des attributions ont été effectuées, conformément à un courrier du ministre des finances de l’époque, Abdoulaye Daouda Diallo. Comme cela se pratique couramment dans l’administration sénégalaise, les terrains de ce type peuvent faire l’objet de cessions gracieuses, dans la mesure où, comme chacun le sait, l’État du Sénégal ne vend pas son patrimoine foncier.
Par la suite, la Commission de contrôle des opérations domaniales, CCOD, a annulé toutes les attributions portant sur ce morcellement. En conséquence, le terrain a été réintégré dans le domaine de l’État, et a été immatriculé en son nom. À ce stade, aucune contestation n’a été enregistrée, aucun conflit de propriété n’a surgi, et aucun acte de vente frauduleux n’a été identifié.
Dès lors, il devient difficile de comprendre comment et pourquoi un ancien directeur des Domaines peut se retrouver inculpé et placé sous bracelet électronique dans une affaire où ni préjudice financier, ni enrichissement personnel, ni perte pour l’État n’ont été établis. Tout indique, au contraire, qu’il s’agit d’une opération administrative menée dans les règles, sur la base d’une autorisation hiérarchique.
Ainsi, cette situation soulève une question de fond : est-ce l’acte qui est visé ou la personne ? Faut-il y voir un tournant dans la manière d’appréhender la gestion domaniale, ou s’agit-il d’une instrumentalisation politique d’une affaire banale, dans un contexte où Mame Boye Diao semble s’inscrire un peu trop dans l’opposition ? En tout état de cause, la justice se doit de rester impartiale et rigoureuse, car c’est la judiciarisation de pratiques administratives pourtant bien connues, impliquant toute une chaîne de décision dont le directeur des Domaines n’est qu’un maillon, loin d’être le seul décideur.
À l’origine, cette parcelle constituait un excédent foncier sur une assiette de 2,8 hectares destinée à accueillir le tribunal. Or, les besoins réels ne nécessitaient que 2 hectares, laissant ainsi un surplus de 8 000 m². C’est dans ce contexte que des attributions ont été effectuées, conformément à un courrier du ministre des finances de l’époque, Abdoulaye Daouda Diallo. Comme cela se pratique couramment dans l’administration sénégalaise, les terrains de ce type peuvent faire l’objet de cessions gracieuses, dans la mesure où, comme chacun le sait, l’État du Sénégal ne vend pas son patrimoine foncier.
Par la suite, la Commission de contrôle des opérations domaniales, CCOD, a annulé toutes les attributions portant sur ce morcellement. En conséquence, le terrain a été réintégré dans le domaine de l’État, et a été immatriculé en son nom. À ce stade, aucune contestation n’a été enregistrée, aucun conflit de propriété n’a surgi, et aucun acte de vente frauduleux n’a été identifié.
Dès lors, il devient difficile de comprendre comment et pourquoi un ancien directeur des Domaines peut se retrouver inculpé et placé sous bracelet électronique dans une affaire où ni préjudice financier, ni enrichissement personnel, ni perte pour l’État n’ont été établis. Tout indique, au contraire, qu’il s’agit d’une opération administrative menée dans les règles, sur la base d’une autorisation hiérarchique.
Ainsi, cette situation soulève une question de fond : est-ce l’acte qui est visé ou la personne ? Faut-il y voir un tournant dans la manière d’appréhender la gestion domaniale, ou s’agit-il d’une instrumentalisation politique d’une affaire banale, dans un contexte où Mame Boye Diao semble s’inscrire un peu trop dans l’opposition ? En tout état de cause, la justice se doit de rester impartiale et rigoureuse, car c’est la judiciarisation de pratiques administratives pourtant bien connues, impliquant toute une chaîne de décision dont le directeur des Domaines n’est qu’un maillon, loin d’être le seul décideur.
Cour suprême : Le verdict est tombé pour Lat Diop
