Six mois après sa mise en œuvre, le nouveau code général des impôts fait l’objet de plusieurs controverses. Mansour Kama, président de la Confédération nationale des employeurs du SÉNÉGAL (CNES) tire la sonnette d’alarme et invite le fisc à miser plutôt sur une ‘’finalité de développement et de croissance économique.’’
Malgré des projections estimées à 1571 milliards en 2013 contre 1455 milliards de franc Cfa évalués en 2012, l’application des mesures fiscales au mois de janvier 2013 a enregistré moins de performance aux recettes de l’État. L’impôt sur le revenu est revu en baisse alors que le taux d’impôt sur les sociétés a été augmenté, passant de 25% à 30%. Le Ministre Amadou Kane rassure toutefois que ‘’ les moins-values de recettes sont bien maîtrisées’’.
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Dans son dernier rapport sur la situation économique et financière du Sénégal, la Dpee affiche une contreperformance des recettes fiscales, une baisse de 5.2% liée à l’entrée en vigueur du nouveau code des impôts.
Le secteur privé, acteur de développement se retrouve avec plus de problèmes, souligne Mansour Kama. ‘’ Il y’a des menaces de disparition des entreprises. Les entreprises qui sont soumises à un redressement fiscal doivent donner 25% sous forme de consignation, plus une garantie bancaire de 75% du montant de redressement.’’ Les entreprises n’ayant pas les moyens pour cette consignation finissent par fermer leur porte et ‘’renvoyer la main d’œuvre’’.
Mansour Kama de signaler des insuffisances et erreurs dans le nouveau code et invite les patrons du fisc à se tenir autour d’une table. Une façon discuter en plus en profondeur des problèmes rencontrés avec le nouveau code des impôts.
L’informel hors des radars budgétaires ? Une lecture incomplète des finances publiques
