Le Système de récépissé d'entrepôts de marchandises au Sénégal adopté à l'unanimité par les députés

Un grand pas a été franchi dans l'accompagnement des producteurs agricoles à accéder aux financements bancaires. Jeudi 29 juin, les députés ont voté à l'unanimité le projet de loi portant Système de récépissé d'entrepôts de marchandises au Sénégal.
Initiative du ministère du Commerce, du secteur informel, de la Consommation, de la Promotion des produits locaux et des PME, sous la houlette de Alioune Sarr, le SRE favorise la mise en place d'entrepôts de marchandises de toute nature, répondant aux standards internationaux.
Le projet de loi en ce qui le concerne définit le cadre légal et les conditions d'ouverture, de fonctionnement et de cessation d'activités desdits entrepôts, par l'aménagement d'un régime d'agrément qui constitue la pierre angulaire du dispositif.
Dans ce sillage, il consacre un nouvel instrument appelé Récépissé d'Entrepôts de Marchandise, en clair, un titre de propriété représentatif de marchandises en dépôt. Selon le ministre du Commerce qui a fait face à la commission de l'Economie générale, des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l'Assemblée nationale le 24 mai dernier, le Récépissé d'entrepôts de marchandises est appelé à être un instrument de garantie à la disposition de tout utilisateur du SRE.
A ce titre, poursuit le ministre du Commerce, le SRE vise notamment à instaurer un marché performant et résiliant de récépissé d'entrepôts de marchandises pour rendre plus dynamique l'économie et les échanges.
Aux producteurs, renchérit le ministre, le SRE se veut un moyen innovant d'accès aux financements des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés, à l'image de la lettre de change, du billet à ordre ou du bordereau de gage des stocks. Le SRE doit aussi, selon le chef du Commerce sénégalais, servir également de sûreté aux fins de garantir les financements accordés.
Il est prévu à cet effet, la mise en place d'un organe de régulation de récépissé d'entrepôts de marchandise qui sera chargé de la Gouvernance de ce nouveau cadre légal, de son administration, de sa surveillance et du contrôle de sa mise en oeuvre. La finalité de ce système, c'est d'aboutir au développement soutenu du crédit de stockage mais surtout à la création à moyen terme, d'une bourse agricole.
Durant les débats, les députés ont soulevé quelques inquiétudes quant aux errements qui pourraient découler d'un tel système. Par exemple, Hélène Tine craint que l'adoption du SRE ne soit la porte ouverte à toutes sortes de spéculations. Mais pour le ministre du Commerce, tel ne sera pas le cas car l'organe de régulation veillera à ce que les échanges se fassent dans les règles de l'art.
Il faut noter que la première phase de la mise en oeuvre du SRE concernera essentiellement le riz. Pourquoi ? Le ministre du Commerce s'explique : “Parce que qu'il (le riz) constitue la première denrée consommée au Sénégal et c'est également un des programmes politiques majeurs du chef de l'Etat, notamment le programme d'autosuffisance en riz qui permet d'accompagner ce secteur”.
Sur la question relative aux entrepôts, le ministre a fait savoir aux députés qu'un recensement a été fait et qu'au sortir de celui ci, 111 ont été retenus pour la concrétisation du SRE. Reste au président de la République de jouer sa partition.