Au lieu de s’enrichir grâce à ses industries extractives, le Sénégal a beaucoup perdu depuis des décennies, en termes d’argent, de lutte contre la pauvreté, et de préservation de l’environnement.
Le communiqué du Conseil des ministres a rendu publique hier une information de taille, concernant la contribution du secteur minier à l’économie nationale. L’étude, qui a été menée pendant trois mois, par des haut-fonctionnaires issus de plusieurs ministères et services de l’Etat, a fait plus qu’évaluer les pertes des recettes de l’Etat. Si, comme le dit le communiqué du Conseil des ministres, l’Etat a perdu 401 milliards en termes de recettes douanières et fiscales en sept ans, il n’a pas souligné qu’en quatorze ans, de 1997 à 2011, les redevances versées à l’Etat n’ont atteint que 9 milliards de francs Cfa.
Pour les dividendes, on peut dire que c’est encore plus fort. Alors que, grâce à des clauses incluses dans la plupart des conventions minières, l’Etat est actionnaire minoritaire de la plupart d’entreprises d’exploitation minières dans ce pays, il n’a jamais perçu en termes de dividendes, qu’un milliard de francs Cfa ! Et ce montant n’a jamais été versé qu’une seule fois, dans toute l’histoire de l’exploitation minière dans ce pays. Il faut tout de même reconnaître que l’Etat s’est quelque peu rattrapé sur l’impôt sur les sociétés, avec 32 milliards d’Is récoltés à ce jour, sur toutes les compagnies minières recensées dans ce pays.
S’agissant des moins-values des recettes, il faut noter que plus de la moitié de ce montant, à savoir 216 milliards, l’ont été du fait des cimenteries existant actuellement dans ce pays.
10 francs sortis et 1 encaissé
Tout cela permet quelque part de faire remarquer que de 1997, année où les Ics sont passées, dans la majorité de leur actionnariat, aux mains des privés, à nos jours, l’Etat du Sénégal a récolté 42 milliards de francs Cfa, toutes recettes confondues, pour les 401 milliards de francs Cfa qu’il a perdus. En quelque sorte, pour chaque franc que lui rapportent les entreprises minières, l’Etat leur en reverse 10. Vous avez dit partage équitable ?
Il est donc assez compréhensible dans ces conditions, que le ministre de l’Energie et des mines, Aly Ngouille Ndiaye ait fait siennes les recommandations du Rapport sur l’évaluation des conventions minières, qui veulent que l’Etat engage à plus ou moins court terme, la révision du Code minier et du modèle des conventions minières, en tenant compte des modèles internationaux mises en valeur par la Cedeao, l’Uemoa, ainsi que d’autres organismes internationaux. Mais surtout, l’étude souhaite la renégociation au cas par cas de ces conventions minières, et même, pour certaines d’entre elles, le retrait pur et simple de certaines concessions. Il est certain que cela ne sera pas simple, mais si la volonté politique existe, l’Etat trouvera les failles juridiques nécessaires dans ces documents, pour nous replonger dans une situation semblable à celle de Kumba Resources et Mittal, pour le fer de la Falémé.
Cette recommandation de l’étude s’explique également par les impacts sociaux et économiques négatifs des exploitations minières. Les haut-fonctionnaires qui ont rédigé l’étude ont démontré que l’apport de ces exploitations sur l’économie est nulle, ou presque. La contribution des industries minières dans le Pib est de 0,4%, et elles ne participent que de 8% aux exportations.
Mais si au moins elles créaient de l’emploi, Aly Ngouille Ndiaye et son patron auraient pu chanter. Malheureusement, cela n’est pas encore le cas. Le comité de rédaction estime que leur contribution dans ce domaine aurait pu être plus importante si ces sociétés avaient fait leur priorité du recrutement des nationaux. Or, chacune d’elles compte un très grand nombre d’expatriés à des postes de spécialisation, alors que les nationaux végètent à des emplois humbles et mal payés. Les sociétés n’ont pas de politique de remplacement du personnel expatrié par des locaux.
Il y a aussi les problèmes environnementaux créés par les mines. Si la plupart des sociétés font des études d’impact environnemental de leurs projets, combien sont celles qui respectent les recommandations de ces études en leur foin de vie ? Souvent, les communautés locales se retrouvent en train d’essayer de s’ajuster dans des paysages lunaires dévastés, où une bonne partie des terres est devenue impropre à toute utilisation productive.
La part de l’Etat
Si cette situation a pu avoir lieu, et surtout durer, c’est que l’Etat a aussi, quelque part, pêché dans ses obligations, notent les rédacteurs de l’étude. Ils ont fait remarquer que son accompagnement n’a pas été assez grand en ce qui concerne certains projets. Il arrive que l’Etat ne prenne pas ses responsabilités dans l’attribution des titres d’exploitation, et laisse des investisseurs se débrouiller seuls, face à des populations autochtones décidées à ne pas céder une quelconque frange de leur terroir, ou se débattre dans des contentieux interminables avec d’autres attributaires, dont les terres empiètent sur les premières. Le cas de la nouvelle cimenterie Dangote, en conflit avec des religieux sur une partie des terres qui lui sont attribuées, illustre bien ce cas.
Motif de fierté
En plus de la qualité des informations fournies, l’étude sur l’évaluation des conventions minières est un sujet de fierté pour l’Administration sénégalaise de manière générale. Si le travail a en effet, associé des haut-fonctionnaires des ministères des Finances, de l’Industrie, des Mines, de la Santé, de l’Environnement, de la Justice, et du Travail, ainsi que des membres de la Primature, il s’en est ouvert à des représentants de toutes les sociétés minières, qui ont été informés. Des questionnaires ont été envoyés à toutes ces entreprises, en leur demandant de coopérer. Toutes n’ont pas voulu, ou pu, le faire. Néanmoins, cela n’a pas empêché les fonctionnaires de poursuivre leur travail et, en trois mois, de boucler et produire leurs conclusions.
Et, fait notable, ce rapport qui, s’il avait été confié à un cabinet, aurait coûté plusieurs dizaines de millions de francs, n’a demandé que 7 millions de francs, le prix de deux séminaires organisés pour permettre à tous les intervenants dans ce travail de se retrouver et d’harmoniser leurs méthodes de travail et leurs objectifs. En plus, conformément à l’engagement de confidentialité pris par chacun des intervenants, personne n’a été au courant de leurs travaux avant leurs conclusions.
Le communiqué du Conseil des ministres a rendu publique hier une information de taille, concernant la contribution du secteur minier à l’économie nationale. L’étude, qui a été menée pendant trois mois, par des haut-fonctionnaires issus de plusieurs ministères et services de l’Etat, a fait plus qu’évaluer les pertes des recettes de l’Etat. Si, comme le dit le communiqué du Conseil des ministres, l’Etat a perdu 401 milliards en termes de recettes douanières et fiscales en sept ans, il n’a pas souligné qu’en quatorze ans, de 1997 à 2011, les redevances versées à l’Etat n’ont atteint que 9 milliards de francs Cfa.
Pour les dividendes, on peut dire que c’est encore plus fort. Alors que, grâce à des clauses incluses dans la plupart des conventions minières, l’Etat est actionnaire minoritaire de la plupart d’entreprises d’exploitation minières dans ce pays, il n’a jamais perçu en termes de dividendes, qu’un milliard de francs Cfa ! Et ce montant n’a jamais été versé qu’une seule fois, dans toute l’histoire de l’exploitation minière dans ce pays. Il faut tout de même reconnaître que l’Etat s’est quelque peu rattrapé sur l’impôt sur les sociétés, avec 32 milliards d’Is récoltés à ce jour, sur toutes les compagnies minières recensées dans ce pays.
S’agissant des moins-values des recettes, il faut noter que plus de la moitié de ce montant, à savoir 216 milliards, l’ont été du fait des cimenteries existant actuellement dans ce pays.
10 francs sortis et 1 encaissé
Tout cela permet quelque part de faire remarquer que de 1997, année où les Ics sont passées, dans la majorité de leur actionnariat, aux mains des privés, à nos jours, l’Etat du Sénégal a récolté 42 milliards de francs Cfa, toutes recettes confondues, pour les 401 milliards de francs Cfa qu’il a perdus. En quelque sorte, pour chaque franc que lui rapportent les entreprises minières, l’Etat leur en reverse 10. Vous avez dit partage équitable ?
Il est donc assez compréhensible dans ces conditions, que le ministre de l’Energie et des mines, Aly Ngouille Ndiaye ait fait siennes les recommandations du Rapport sur l’évaluation des conventions minières, qui veulent que l’Etat engage à plus ou moins court terme, la révision du Code minier et du modèle des conventions minières, en tenant compte des modèles internationaux mises en valeur par la Cedeao, l’Uemoa, ainsi que d’autres organismes internationaux. Mais surtout, l’étude souhaite la renégociation au cas par cas de ces conventions minières, et même, pour certaines d’entre elles, le retrait pur et simple de certaines concessions. Il est certain que cela ne sera pas simple, mais si la volonté politique existe, l’Etat trouvera les failles juridiques nécessaires dans ces documents, pour nous replonger dans une situation semblable à celle de Kumba Resources et Mittal, pour le fer de la Falémé.
Cette recommandation de l’étude s’explique également par les impacts sociaux et économiques négatifs des exploitations minières. Les haut-fonctionnaires qui ont rédigé l’étude ont démontré que l’apport de ces exploitations sur l’économie est nulle, ou presque. La contribution des industries minières dans le Pib est de 0,4%, et elles ne participent que de 8% aux exportations.
Mais si au moins elles créaient de l’emploi, Aly Ngouille Ndiaye et son patron auraient pu chanter. Malheureusement, cela n’est pas encore le cas. Le comité de rédaction estime que leur contribution dans ce domaine aurait pu être plus importante si ces sociétés avaient fait leur priorité du recrutement des nationaux. Or, chacune d’elles compte un très grand nombre d’expatriés à des postes de spécialisation, alors que les nationaux végètent à des emplois humbles et mal payés. Les sociétés n’ont pas de politique de remplacement du personnel expatrié par des locaux.
Il y a aussi les problèmes environnementaux créés par les mines. Si la plupart des sociétés font des études d’impact environnemental de leurs projets, combien sont celles qui respectent les recommandations de ces études en leur foin de vie ? Souvent, les communautés locales se retrouvent en train d’essayer de s’ajuster dans des paysages lunaires dévastés, où une bonne partie des terres est devenue impropre à toute utilisation productive.
La part de l’Etat
Si cette situation a pu avoir lieu, et surtout durer, c’est que l’Etat a aussi, quelque part, pêché dans ses obligations, notent les rédacteurs de l’étude. Ils ont fait remarquer que son accompagnement n’a pas été assez grand en ce qui concerne certains projets. Il arrive que l’Etat ne prenne pas ses responsabilités dans l’attribution des titres d’exploitation, et laisse des investisseurs se débrouiller seuls, face à des populations autochtones décidées à ne pas céder une quelconque frange de leur terroir, ou se débattre dans des contentieux interminables avec d’autres attributaires, dont les terres empiètent sur les premières. Le cas de la nouvelle cimenterie Dangote, en conflit avec des religieux sur une partie des terres qui lui sont attribuées, illustre bien ce cas.
Motif de fierté
En plus de la qualité des informations fournies, l’étude sur l’évaluation des conventions minières est un sujet de fierté pour l’Administration sénégalaise de manière générale. Si le travail a en effet, associé des haut-fonctionnaires des ministères des Finances, de l’Industrie, des Mines, de la Santé, de l’Environnement, de la Justice, et du Travail, ainsi que des membres de la Primature, il s’en est ouvert à des représentants de toutes les sociétés minières, qui ont été informés. Des questionnaires ont été envoyés à toutes ces entreprises, en leur demandant de coopérer. Toutes n’ont pas voulu, ou pu, le faire. Néanmoins, cela n’a pas empêché les fonctionnaires de poursuivre leur travail et, en trois mois, de boucler et produire leurs conclusions.
Et, fait notable, ce rapport qui, s’il avait été confié à un cabinet, aurait coûté plusieurs dizaines de millions de francs, n’a demandé que 7 millions de francs, le prix de deux séminaires organisés pour permettre à tous les intervenants dans ce travail de se retrouver et d’harmoniser leurs méthodes de travail et leurs objectifs. En plus, conformément à l’engagement de confidentialité pris par chacun des intervenants, personne n’a été au courant de leurs travaux avant leurs conclusions.
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