« Comprendre le Code pétrolier », Par Serigne Mboup Ancien Directeur Général de Petrosen


« Comprendre le Code pétrolier »,   Par Serigne Mboup  Ancien Directeur Général de Petrosen
Le débat entretenudans notre pays sur les Contrats pétroliers et en particulier les questions soulevées par une partie de l’opposition politique, appellent à mon sens une revue de notre législation en la matièreafin de permettre à nos compatriotes de mieux comprendre les processus qui conduisent à la signature des Contrats de recherche et de partage de production en République du Sénégal.
 
En 1998, le Gouvernement du Sénégal, pour rendre notre pays plus attractif pour la recherche pétrolière notamment dans son bassin offshore fortement sous-exploré, a élaboré avec le support du Cabinet BEICIP reconnu au plan mondial pour son expertise dans l’industrie pétrolière, la Loi 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier.
A la Loi sont annexésle modèle type de Contrat ainsi que celui de l’Accord d’Association qui doit être signé entre les sociétés partenaires et Petrosen après l’édiction du Décret d’application d’un contrat.
 
L’activité d’exploration pétrolière est un secteur spéculatif et le législateur le stipulebien à l’Article 36 du Code pétrolier « Lecontrat de partage de production est un contrat à risques… ».
 
C’est à ce titreque la durée des périodes de recherche a été redéfinie et le caractère obligatoire de certains éléments de compétitivité comme le bonus de signature a été révisé. En d’autres termes, le bonusn’est plus obligatoire, ce qui est différent d’interdit, mais peut être accepté chaque fois que plusieurs demandes concurrentes sont faites sur un même bloc.
De même, les périodes de rétention en cas de découvertes ont été définies.
 
Une erreur grave commise par ceux qui contestent ces contrats,consiste à relever le fait que des négociations aient pu avoir lieu en même temps aussi bien avec Tullow Oil qu’avec d’autres sociétés.
En effet le Code pétrolier en son Article 10dispose que « Le Ministre après examen, décide de l’acceptation ou du refus des demandes de titres miniers d’hydrocarbures ou de contrats de services sans que ce choix ne puisse ouvrir droit à indemnité au bénéfice du ou des demandeurs non retenus. En cas de demandes concurrentes, aucun droit de priorité ne peut être invoqué ».
 
Si tel n’était pas le cas,la souveraineté de notre pays ainsi que sa liberté de choisir ses partenaires seraient fortement compromises. Dès lors, toute contestation émanant d’une quelconque société naguère en négociation avec l’Etat devient sans objet.
 
De même, le Code stipule en son Article 5 que « l’Etat peut autoriser une ou plusieurs personnes physiques ou morales de son choix, de nationalité sénégalaise ou étrangère, à entreprendre des opérations pétrolières…».
 
Les opérations pétrolières se déroulant exclusivement en République du Sénégal, les sociétésquigèrent les permis s’appellent localement Capricorn Sénégal Ltd pour Cairn Energy, BP Sénégal Investment Ltd pour BP, Total E&P Sénégal pour Total, Kosmos Energy Investment Sénégal Ltd pour Kosmos Energy, Woodside Energy Sénégal pour Woodside Energy….et Petrotim Ltd Sénégal pour Timis Corporation, etc.. (Article 8).
 
Il convient de bien noter que toutes ces sociétés ont été créées après la signature des Contrats et l’édiction des Décrets d’application et sont dirigées par un « représentant pays ».
Comment alors comprendre, ce débat superflu portant sur le fait qu’une société puisse bénéficier d’un titre minier antérieur à sa création?
 
Par ailleurs, l’Article8 dispose que « Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures s’il ne justifie de capacités techniques et financières pour mener à bien les opérations pétrolières. »
 
Les sociétés internationales transfèrent le titre minier à ces structures nouvellement créées après l’obtention du Contrat et la signature de leur décret d’application conformément au Code pétrolier en ses Articles48 (notion de sociétés affiliées) et 56 (cessions et transmission de titres miniers).
 
Quel sénégalais connaît le nom des dirigeants de BP, Kosmos Energy, Total ou encore Woodside Energy ? La vérité est l’Etat ne traite pas avec des personnes mais avec des sociétés.
Peut-on refuser à Timis Corp, ce qui est accepté aux autres autres ? C’est la raison pour laquelle Monsieur Frank Timisn’a rien à voir dans ce débat si ce n’est pour installer une polémique stérile.
 
L’Etat du Sénégal connaît bien le Groupe Timis Corp qui est présent dans notre pays depuis 2010 ( bien lire 2010 !) à travers sa filiale African Petroleum qui a bénéficié des permis miniers sur les blocs de Rufisque Offshore Profond et Sénégal Sud Offshore Profond.
 
C’est bien plus tarden janvier 2012 que les contrats qui font l’objet de polémique ont été signés sous le régime précédent et approuvés par Son Excellence le Président Abdoulaye WADE.
 
De même, lesDécrets d’application (publiés dans la presse) ont étésignés par le Président WADE et son Premier Ministre Mr Souleymane N’déné Ndiaye sur la base d’un rapport de présentation queMonsieur Aly Ngouille Ndiaye alors dans l’opposition n’a pu établir. D’ailleurs, il est important de noter qu’aucun Ministre n’établit un tel rapport qui est généralement préparé par Petrosen et/ou la DirectiondesHydrocarbures du Ministère en charge de l’Energie.
 
C’est ce même rapport de présentation qui a été reprisen Juin 2012 quand il a fallu signer les Décrets d’application conformément à l’Article 34 qui dispose que « Le décret et le contrat de services sont publiés au Journal Officiel et font l’objet d’un enregistrement dans les conditions prévues par la loi. »
 
En outre, il faut rappelerqu’avant de signer au Sénégal, Timis Corp possédait déjà plusieurs contrats de recherche en Afrique notamment en Gambie, en Sierra Leone et au Liberia.
 
Comme pour toutes les compagnies pétrolières, le Group Timis qui possède plusieurs filiales listées dans les bourses de Londres et Sydney,a fourni alors à l’Etat les informations relatives à son profil, ses actionnaires parmi lesquels figurent de grandes entreprises internationales(banques, Assurances, Fonds de pensions…) prouvant ainsi largement ses capacités techniques et financières conformément à l’Article 8 du Code pétrolier.
 
Ceux qui mettent en cause les capacités du Group Timis Corp savent-ils que sa filiale Petrotim Ltd a fourni à l’Etat, conformément aux Articles 18 et 19 du Code pétrolier deux (2) garanties irrévocables à 1ère demandede huit (8) millions de dollars américains pourgarantir les engagements de travaux contractuels  pour la 1ère période de recherche de chacun des blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, soitun total de seize (16) millions de dollars américains? Ces documents ont été rendus publics par la presse.
 
On le voit bien, le législateur vise bien le Groupe de sociétés à l’Article 8 plutôt qu’une filiale qui du reste est bien souvent créée après l’obtention des titres.
Cela est d’ailleurs propre à tous les secteurs économiques où l’activité résulte d’une autorisation préalable de l’Etat, car on voit malune compagnie étrangère arriver dans un pays, créer une filiale, s’installer pour ensuite chercher à négocier avec le Gouvernement un projet à réaliser !
 
Il en est de même pour l’étonnant débat sur le fait qu’une société mère puisse êtrecréée après ses sociétés filles !
Ceux qui suivent le fonctionnement des organisations noteront que chaque jour, des sociétés sont créées spécifiquement pour posséder et chapeauter d’autres plus anciennes, pour des raisons propres à leurs actionnaires.
 
Il est aussi incontestable que les Contrats portant sur les Blocs de Saint-Louis Offshore Profond et CayarOffshore Profond étaient les plus avantageux pour l’Etat du Sénégal que tous les autresalors en vigueur dans notre bassin offshore.
 
De même un benchmark des contrats signés dans les pays dont les bassins sont similaires à celui de notre pays en termes de découvertes de réserves prouvées, montrerait que les intérêts du Sénégal sont bien préservés.
 
De ce qui précède, on peut logiquement déduire :
 
  • que le Groupe Timis Corp avait les capacités techniques et financières pour conduire des opérations pétrolières au Sénégal, et conséquemment toute société qui lui est affiliée au sens de l’Article 40 du Code pétrolier ;
  • que le rapport de présentation des décrets n’est ainsi en rien « faux » en ce qui concerne les capacités techniques et financières visées ;
  • qu’il est bienpossible que des sociétés détentrices de titres miniers au Sénégal puissent bien être créées après la signature des Contrats et des Décrets par transmissions/cessions de droits tels que définis par le Code pétrolier notamment en son Article 56 ;
  • les intérêts de notre peuple ont été préservés au regard de l’importance des parts cumulées de l’Etat et Petrosen dans lesdits Contratspour unpays dont le bassin n’avait pas généré de découvertes majeures au moment de leur signature ;
  • que ne pas signer les Décretsd’application après l’alternance de 2012 :
    • aurait pu générer un arbitrage internationalà la demande du Groupe Timis Corp et bloquer conséquemment l’exploration des blocs concernés ;
    • auraitentachéla crédibilité du Sénégal car les Contrats étaient déjà signés et dûment approuvés parle Président de la République d’alors conformément à l’Article 34 du Code pétrolier ;
    • aurait empêché les importantes découvertes de gaz qui ont rendu plus attractif le bassin offshore et dont l’exploitation prévue à partir de 2022 aura un impact économique important dans le processus de développement de notre pays.
 
Dès lors, l’important pour notre pays est d’inscrire la transparence au cœur de la gouvernance de ce nouveau secteur stratégique qui impactera chaque jour davantage l’avenir de chacun d’entre nous.
 
La mesure de haute portée patriotique prise par Monsieur le Président de la République qui a consisté à inscrire dans notre charte fondamentale l’appartenance des ressources naturelles au peuple lors du référendum du 20 mars 2016 est à saluer.
 
Il en est de même de l’adhésion du Sénégal à l’Itie en 2013 qui renforce la transparence par la publication des contrats ainsi que l’accès à toutes informations relatives aux parties prenantes dans la gestion des titres portant sur les ressources naturelles.
 
La Loi 2019-03 du 1er Février 2019 portant sur le nouveau Code pétrolier qui est plus conforme au futur statut de pays producteur d’hydrocarbures et à la préservation des intérêts de l’Etat ainsi que celles relative à la gestion des futurs revenus pétroliers (avec les parts réservées aux générations futures) et au contenu local, sont autant de mesures fortes qui méritent une mobilisation de toutes les forces vives autour des dirigeants librement choisispar le peuple souverain.
 
Enfin, la création du Cos-Petrogaz et son ouverture à la société civile et à l’opposition politique fondent des raisons d’espérer que la dynamique de transparence et d’inclusion dictée par le Président de la République pour la préservation des intérêts stratégiques de notre peuple triomphera par-dessus tout.
 
 
 
 


Lundi 1 Juillet 2019 - 05:47





Actualité en Afrique : environnement, énergies renouvelables, climat


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11/04/2017 08:33

Après la présidence de la Commission de l’UEMOA jusqu’en 2021 par le Niger : Le Sénégal à la tête de la Commission définitivement

Après la présidence de la Commission de l’UEMOA jusqu’en 2021 par le Niger : Le Sénégal à la tête de la Commission définitivement
Abdallah Boureima est le nouveau président de la commission de l'UEMOA. Le Nigérien a été désigné, ce matin, en Côte d'Ivoire, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, réunis en session extraordinaire.
 
Mais selon une note de la Présidence, c’est le Président de la République Macky Sall qui « dans un esprit de solidarité et de fraternité et dans le souci de permettre la poursuite du bon fonctionnement de l’Union » qui a répondu favorablement à la sollicitation de ses pairs pour l’attribution jusqu’en 2021, de la Présidence de la Commission de l’UEMOA au Niger, soit pour un mandat unique.
 
La Conférence a décidé aussi, selon la même source, qu’à la fin du mandat du Niger, en 2021, le Sénégal reprendra de manière définitive la Présidence de la Commission de l’UEMOA.
 
D’autre part, lit-on sur la note, dans le sens de rééquilibrer la répartition des postes, la Conférence a attribué, avec effet immédiat, « le poste de la présidence du Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés Financiers au Sénégal. En plus, en octobre 2018, le Sénégal occupera le poste de Vice-Gouverneur de la BCEAO pour un mandat unique ».
 
Pour finir, poursuit la source, la Conférence a enfin salué l’esprit d’ouverture du Président Macky SALL et son leadership dans la sous-région.
02/09/2014 08:06

Produits chimiques : les agents de la douane formés sur les polluants organiques persistants

Produits chimiques : les agents de la douane formés sur les polluants organiques persistants
Quelques membres de la douane Sénégalaise ont été formés la semaine dernière, sur la convention relative aux polluants organiques persistants (Pop) et autre textes sur les produits chimiques. L’intérêt selon Aïta Sarr Seck, chef de la Division prévention et contrôle des pollutions et nuisances à la Direction de l’environnement et des établissements classés, et de restreindre puis éliminer totalement la production, l’utilisation, l’écoulement et le stockage des Pop. 
«Le Sénégal a ratifié la convention de Stockholm depuis 2003, mais il y a d’autres polluants organiques inscrits sur l’ancienne liste et c'est pour cela qu’il est nécessaire de former les agents des douanes sur ces polluants qui sont néfastes pour l’environnement et les êtres humains ». 
Habib Ampa Dieng, chef du bureau du recrutement à la division de la formation, a expliqué qu’il s’agissait lors de cette formation, de sensibiliser sur la convention relative aux polluants, de présenter la convention, ses aspects juridiques les engagements des Etats et plus particulièrement les agents des douanes. Ceci dans le souci que « les agents des douanes sachent reconnaître les polluants lorsqu’ils se présentent à nos frontières et qu’ils aient les bonnes attitudes pour le respect des engagements du Sénégal à l’égard de cette convention internationale » dira t-il. 
Aïta Sarr Seck a signalé que les POP « sont particulièrement préoccupants, en raison de leur persistance et leur grande capacité à se déplacer sur de longues distances...
22/08/2013 23:39

Une Grande Société de la Place recrute : Le Directeur Projets, Formulation, Qualite, Hygiene et Securite Alimentaire

 
                                MISSIONS ET PRINCIPALES RESPONSABILITES
 
Missions :
Construire un projet d’avenir pour le pôle alimentaire. Donner la direction et la maintenir dans les rubriques suivantes :
Conception de nouveau produit
Formulation et biochimie
Qualité
Sécurité alimentaire
Production de produits alimentaires

 
  • Elaborer les stratégies liées à la formulation, création, développement, analyses et caractérisation de produits, ainsi que sur les procédés de production et de conservation des aliments. 
  • Effectuer différentes analyses microbiologiques et biochimiques des composants des produits afin de t’assurer de leur qualité. 
  • Contrôler et de superviser la qualité des aliments transformés ou fabriqués afin qu’ils répondent aux normes gouvernementales et aux politiques de l’entreprise en matière de qualité.
  • Faire appliquer les règlements et les politiques en matière d’hygiène et de salubrité au sein de l’usine et d’en implanter de nouvelles afin de maximiser le processus de qualité des produits.
  • Mettre les processus en conformité à la législation, la réglementation, la toxicité, l'innocuité, et propose des orientations pour utiliser ces avantages pour la stratégie marketing. 
 
Responsabilités :
 
Le Directeur Projets, Formulation, Qualité, Hygiène et Sécurité alimentaire est responsable des points listés ci-après :
 
  • Construire des recettes en fonction des besoins des clients
  • Etude de nouveaux produits, la définition des gammes et de leur évolution, notamment lors des changements importants de composition des formules
  • Contrôle microbiologique des matières premières et produits fabriqués
  • Contrôle qualité sur toute la chaîne de production
  • Construire le plan de nettoyage et désinfection
  • Construire le plan de traçabilité des lots de production
  • Mettre en place un protocole de rappel des produits et de gestion de crise
  • Mettre en place un plan pour la gestion des allergies potentielles
  • Mettre en place un plan de prévention des risques phytosanitaires
  • Mettre en place la démarche HACCP
  • Assurer une veille législative
  • Participer au processus de gestion des réclamations clients
  • Mettre en place protocole de détermination des DLC et DLUO
  • Mettre en place dispositifs et protocoles pour garder les échantillons de produits
  • Mettre en place méthodologie d’analyse sensorielle et tests organoleptiques
  • Mettre en place les procédures de contrôle qualité et s’assurer de leur application
  • S’assurer de la calibration des instruments de mesure-
  • Plan en place un plan d’audit interne processus
  • Participer aux Comités de Pilotage du pôle alimentaire
  • Entretenir des relations régulières avec les partenaires du pôle alimenatire et organismes de recherches extérieures
  • Travailler en étroite collaboration avec la direction commerciale et développement ainsi que le(s) chef(s) produits
  • Travailler en étroite collaboration avec le responsable de la fabrication afin de prendre en compte, dans sa formulation, les contraintes technologiques propre à l’usine.
  • Communiquer en continu avec le responsable des achats
 
Compétences Requises :
Technologie alimentaire, biologie appliquée a la nutrition et alimentation
Technologie des emballages et emballeuses
Gestion des usines alimentaires et performance industrielle
Gestion des processus
Hygiène
Gestion des assets
Innovation et propriété intellectuelle
Gestion des coûts de production
 
Niveau formation
- Ingénieur Bac+4/5 Food processing – Quality - biochimie
- Expérience Professionnelle : 10 ans
 
Langues
- Français : Courant
- Anglais : Courant
 
Veuillez envoyer par E-mail votre dossier de candidature : CV + lettre de motivation en mentionnant le titre du poste à l’objet du courriel à recruteonesn@gmail.com
 
Bamba Toure
28/07/2013 00:40

Une Grande Société de la Place recrute : TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

Une Grande Société de la Place recrute : TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

Une Grande Société de la Place recrute
TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

 

Bamba Toure
13/06/2013 09:14

Une Grande Société de la Place recrute

Une Grande Société de la Place recrute
Bamba Toure
18/05/2013 01:13

COMMUNIQUE DE PRESSE ARTP

L’ARTP ACCOMPAGNE LE PELERINAGE DE POPENGUINE POUR ASSURER UNE BONNE QUALITE DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS
 
L’ARTP met à la disposition du public :
 
1. Un Numéro Vert : le 800 200 200 
 
Ce numéro vert est destiné aux utilisateurs des services de la téléphonie mobile et Internet  présents à Popenguine durant le Pèlerinage  2013, pour leur permettre de saisir l’ARTP, en cas de dysfonctionnements ou de perturbations sur les réseaux des opérateurs Orange, Tigo ou Expresso.

Vous pourrez appeler gratuitement au 800 200 200 si vous êtes confrontés aux problèmes suivants :
  • difficultés à émettre ou recevoir des appels ;
  • difficultés à envoyer ou recevoir des SMS ;; 
  • difficultés d’accès à Internet à partir de votre téléphone portable ou clé Internet ;
  • coupures de communications ;
  • ou tout autre dysfonctionnement ou perturbation constaté sur les réseaux de téléphonie mobile.
Pour toute autre réclamation (aspects commerciaux, carte de recharge, facturation, restriction d’appel, etc.), veuillez contacter le service client de votre opérateur.  
 
Le numéro 800 200 200 sera opérationnel  du  samedi 18 mai 2013 à partir de 00h au lundi 20 mai 2013 2013 à 23h59mns.
 
2. Une équipe technique de l’ARTP sera également présente en permanence à Popenguine:

Pour s’assurer de la qualité des services offerts par Orange, Tigo et Expresso, l’équipe de l’ARTP effectuera régulièrement des tests qualitatifs à Popenguine et ses environs et sera en contact permanent avec les opérateurs pour veiller à ce qu’ils apportent des solutions adaptées si des perturbations sont constatées. 
 
L’ARTP souhaite un bon pèlerinage marial à la communauté catholique.
 
Abou Lo, Directeur général 
 
Bamba Toure
10/04/2013 22:32

VIP NEWS N°4

VIP NEWS N°4
VIP NEWS N°4
Bamba Toure
25/03/2013 22:48

Communiqué Rewmi

Communiqué Rewmi
Bamba Toure
14/03/2013 23:00

Office National de Formation Professionnelle

Office National de Formation Professionnelle
Bamba Toure
11/03/2013 12:04

RECRUTEMENT ASSISTANT IMMOBILIER

FICHE DE POSTE
 
MISSION

Il aura pour mission d’assister les cadres dirigeants et les consultants du groupe en charge du développement ou de la gestion de projets immobiliers.
Son rôle sera, entre autre de :
  • Organiser, à la demande des chefs de projets, les réunions de travail et de décisions nécessaires à l’avancement des projets, tant en interne au groupe qu’avec des participants extérieurs,
  • Contrôler la bonne exécution des plannings et assurer les relances nécessaires,
  • Veiller à la bonne circulation de l’information,
  • Représenter le groupe à toute réunion organisée par un prestataire extérieur ou sa présence serait souhaitée. Rendre compte de ces réunions,
  • Procéder, à la demande des chefs de projets, à la recherche d’information de toute nature.
 
Il aura également en charge d’entreprendre et de faire aboutir  l’ensemble des démarches administratives et juridiques nécessaires à l’avancement des projets : baux, dossiers d’autorisation de construire, constitution de SCI, relations avec les services fiscaux…
 
Il assurera  enfin la liaison entre le groupe et les notaires et avocats susceptibles d’intervenir sur les projets. 
 
FORMATION/EXPERIENCE
 
De formation juridico /économique, il aura 4 à 5 ans d’expérience professionnelle.
Cette expérience lui aura permis d’acquérir une bonne connaissance du secteur immobilier sénégalais : promoteurs, architectes et bureaux d’études, commercialisateurs,  entreprises de bâtiment, administrations …
 
Le poste est basé à Dakar mais demande une grande disponibilité.
 
Après une période d’activité probante, une évolution de carrière vers des responsabilités accrues pourra être envisagée.
 
Envoyez votre CV : recruteonesn@gmail.com
 
 
Bamba Toure