M. Kane prenait part à une rencontre de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) avec les chefs d'entreprise du secteur des médias. Ils ont discuté des enjeux et innovations de la nouvelle version du CGI qui doit entrer en vigueur en janvier prochain.
Un projet de réforme de l'actuel CGI a été adopté par le gouvernement lors du conseil des ministres du 16 novembre dernier.
L’objectif principal de cette réforme est de rendre le système fiscal sénégalais ''plus simple, plus équitable et plus efficace'', selon la DGID.
''Ce n’est pas pour la forme seulement. Cette réforme fiscale s’inscrit en droite ligne des orientations de politique économique et sociale déclinées par le gouvernement dans la Stratégie nationale de développement économique et social (SNDES 2013-2017)'', a assuré M. Kane.
Il a dit que la SNDES ''est portée vers l’amélioration de la mobilisation des ressources publiques pour le développement et la mise en place d’une fiscalité dite de développement''.
La réforme fiscale en cours doit satisfaire des ''objectifs de politique économique et sociale de l’Etat'', a-t-il précisé, ajoutant que les entreprises seront prises en considération.
Selon un document de la DGID, les entreprises bénéficieront d’importants abattements et crédits d’impôts. ''La forte réduction de la base d’imposition des bénéfices justifie une révision du taux de l’impôt sur les sociétés, qui va passer de 25 à 30%'', explique la DGID.
''En accordant des avantages à l’entreprise, nous espérons revigorer l’investissement. En renonçant à des recettes au profit des travailleurs, nous distribuons aussi du pouvoir d’achat pour relancer la consommation'', a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances.
Ce ''n’est pas exagéré de vouloir faire du Code général des impôts le moteur des flux financiers'', a-t-il souligné.
''A partir du nouvel an, nous allons sauter pieds joints dans le nouveau Code général des impôts, sans jeter un coup d’œil dans le rétroviseur. Les nouvelles mesures seront applicables immédiatement'', a assuré Amadou Kane.
Il a encore dit que le nouveau CGI sera orienté vers une ''meilleure répartition spatiale des investissements''. ''Les entreprises, qui choisiront de s’implanter à l’intérieur du Sénégal, pourront bénéficier de certaines conditions d’abattement pouvant atteindre 70% du résultat imposable pendant cinq ans'', a-t-il promis.
Le nouveau CGI sera aussi caractérisé par ''un droit commun incitatif, c’est-à-dire des règles fiscales communes applicables à tous, avec comme résultats des niveaux d’imposition relativement plus faibles pour les contribuables et un rendement fiscal accru pour l’Etat'', indique la DGID.
Elle annonce que la réforme engendrera une baisse de 28,9 milliards de francs CFA par an de l’impôt sur le revenu des salariés.
''Les droits de mutation d’immeubles vont également baisser de 10 à 15%. Le texte accorde aussi un régime fiscal très allégé aux personnes étrangères bénéficiaires de pensions de retraite domiciliées au Sénégal'', rapporte le document.
Un projet de réforme de l'actuel CGI a été adopté par le gouvernement lors du conseil des ministres du 16 novembre dernier.
L’objectif principal de cette réforme est de rendre le système fiscal sénégalais ''plus simple, plus équitable et plus efficace'', selon la DGID.
''Ce n’est pas pour la forme seulement. Cette réforme fiscale s’inscrit en droite ligne des orientations de politique économique et sociale déclinées par le gouvernement dans la Stratégie nationale de développement économique et social (SNDES 2013-2017)'', a assuré M. Kane.
Il a dit que la SNDES ''est portée vers l’amélioration de la mobilisation des ressources publiques pour le développement et la mise en place d’une fiscalité dite de développement''.
La réforme fiscale en cours doit satisfaire des ''objectifs de politique économique et sociale de l’Etat'', a-t-il précisé, ajoutant que les entreprises seront prises en considération.
Selon un document de la DGID, les entreprises bénéficieront d’importants abattements et crédits d’impôts. ''La forte réduction de la base d’imposition des bénéfices justifie une révision du taux de l’impôt sur les sociétés, qui va passer de 25 à 30%'', explique la DGID.
''En accordant des avantages à l’entreprise, nous espérons revigorer l’investissement. En renonçant à des recettes au profit des travailleurs, nous distribuons aussi du pouvoir d’achat pour relancer la consommation'', a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances.
Ce ''n’est pas exagéré de vouloir faire du Code général des impôts le moteur des flux financiers'', a-t-il souligné.
''A partir du nouvel an, nous allons sauter pieds joints dans le nouveau Code général des impôts, sans jeter un coup d’œil dans le rétroviseur. Les nouvelles mesures seront applicables immédiatement'', a assuré Amadou Kane.
Il a encore dit que le nouveau CGI sera orienté vers une ''meilleure répartition spatiale des investissements''. ''Les entreprises, qui choisiront de s’implanter à l’intérieur du Sénégal, pourront bénéficier de certaines conditions d’abattement pouvant atteindre 70% du résultat imposable pendant cinq ans'', a-t-il promis.
Le nouveau CGI sera aussi caractérisé par ''un droit commun incitatif, c’est-à-dire des règles fiscales communes applicables à tous, avec comme résultats des niveaux d’imposition relativement plus faibles pour les contribuables et un rendement fiscal accru pour l’Etat'', indique la DGID.
Elle annonce que la réforme engendrera une baisse de 28,9 milliards de francs CFA par an de l’impôt sur le revenu des salariés.
''Les droits de mutation d’immeubles vont également baisser de 10 à 15%. Le texte accorde aussi un régime fiscal très allégé aux personnes étrangères bénéficiaires de pensions de retraite domiciliées au Sénégal'', rapporte le document.
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