En nommant Ahmadou Makhtar Mbow pour diriger une commission sur les institutions, le président de la République vient, en quelque sorte, de lui confier la mission de lui faire une proposition d’une architecture institutionnelle qui devra préfigurer la nouvelle Constitution qu’il se fera le devoir de soumettre au Peuple pour adoption. Ahmadou Makhtar Mbow a l’avantage d’avoir planché sur la question dans le cadre des travaux des «Assises nationales» du 1er juin 2008 au 24 mai 2009. Il est simplement à espérer que lui et son équipe fassent montre d’ouverture d’esprit pour rendre les travaux et conclusions de la commission inclusifs, comme d’ailleurs les y invite le chef de l’Etat. Ainsi, la mouture que la Commission Mbow aura à présenter ne devrait pas être une simple copie des conclusions des «Assises nationales» bien que sur cette question des institutions de la République, les «Assises nationales» avaient déjà produit des résultats assez appréciables. Au demeurant, il faudra questionner la pertinence du choix du Peuple des «Assises nationales», porté sur le régime politique de type parlementaire. En effet, un tel type de système politique relèguera le chef de l’Etat à un simple rôle d’inaugurateur de chrysanthèmes, une posture dont le Président Macky Sall ne se satisferait pas. Aussi, le chef de l’Etat, élu au suffrage universel direct, détermine la politique de la Nation qu’applique le gouvernement. Il ne saurait être question d’une inversion des rôles. Il s’y ajoute que le régime parlementaire ne fonctionne de façon satisfaisante, en termes de stabilité des institutions, dans aucun pays au monde, à l’exception du régime parlementaire de type monarchique en Grande Bretagne. En insistant sur «la nécessité d’avoir des institutions fortes et stables», le Président Macky Sall semblerait écarter, d’emblée, l’idée d’un régime parlementaire. La Commission Mbow devrait de toute façon s’ouvrir à toutes les sensibilités, discuter, engager des échanges pour que les institutions qui seront proposées soient consensuelles. Il avait été reproché au Président Macky Sall d’avoir décidé de la dissolution du Sénat sans concertation avec les autres acteurs politiques. Peut-être que cette décision unilatérale est à l’origine du blocage, constaté au niveau du Sénat, de l’adoption du projet de loi constitutionnelle portant suppression du Sénat. La mission Mbow ne devra pas commettre la même erreur.
Il reste que la réforme sur laquelle cette mission sera le plus attendue sera surtout celle relative au nécessaire contrôle des Institutions. En effet, le Sénégal a la particularité d’avoir des institutions qui ne font l’objet d’aucune forme de contrôle. Par exemple, les budgets de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Présidence de la République ainsi que des hautes institutions judiciaires, sont exécutés sans qu’aucun contrôle a priori ou a posteriori ne soit effectué sur leur exécution. Une telle lacune constitue un gros travers en matière de bonne gouvernance et de transparence. D’ailleurs, dans un entretien avec le journal Le Quotidien, l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Mamadou Seck, convenait de la nécessité de mettre en place un mécanisme pour assurer un contrôle effectif de la gestion des hautes institutions publiques. Il faut dire qu’il existe des anachronismes dans le fonctionnement des institutions publiques. Les procédures de gestion des ressources de l’Assemblée nationale ou du Sénat ne sont même pas soumises aux rigueurs du Code des marchés publics. Un parlementaire affirmait que seuls le président de l’institution et le trésorier, qu’il aura lui-même nommé, sont au fait de la gestion des crédits alloués à l’institution. La Cour des comptes et l’Inspection générale d’Etat, institutions de contrôle qui devraient prêcher par l’exemple, c’est-à-dire qui devraient se montrer le plus irréprochables possible en matière de gestion, ne sont pas pour autant des modèles de gestion vertueuse. Il a été noté que la Cour des comptes a eu à conduire d’importants travaux de construction d’un Centre de documentation pour plusieurs centaines de millions de francs pour, deux ans après, le démolir entièrement pour laisser place au projet d’édification d’un nouveau siège pour l’institution. Le nouveau projet, d’un coût de plus de 10 milliards de francs, confié à l’entreprise Sattar, fait grincer des dents dans la haute administration publique, d’autant qu’on parle déjà de possibles avenants pour allonger l’ardoise. De son côté, l’Inspection générale d’Etat ne passe pas pour être plus vertueuse. Dans le cadre de la frénésie des actes administratifs pris par le Président Wade dans les derniers mois de sa gouvernance, on a pu constater que l’Ige a été servie et parfois de façon choquante. La Cour des comptes et l’Ige devraient donc faire l’objet de contrôles dont les résultats seront rendus publics afin que ces institutions évitent de commettre allègrement les fautes et autres forfaits qu’elles reprochent aux autres.
Par Madiambal Diagne
Source: Le Quotidien
Il reste que la réforme sur laquelle cette mission sera le plus attendue sera surtout celle relative au nécessaire contrôle des Institutions. En effet, le Sénégal a la particularité d’avoir des institutions qui ne font l’objet d’aucune forme de contrôle. Par exemple, les budgets de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Présidence de la République ainsi que des hautes institutions judiciaires, sont exécutés sans qu’aucun contrôle a priori ou a posteriori ne soit effectué sur leur exécution. Une telle lacune constitue un gros travers en matière de bonne gouvernance et de transparence. D’ailleurs, dans un entretien avec le journal Le Quotidien, l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Mamadou Seck, convenait de la nécessité de mettre en place un mécanisme pour assurer un contrôle effectif de la gestion des hautes institutions publiques. Il faut dire qu’il existe des anachronismes dans le fonctionnement des institutions publiques. Les procédures de gestion des ressources de l’Assemblée nationale ou du Sénat ne sont même pas soumises aux rigueurs du Code des marchés publics. Un parlementaire affirmait que seuls le président de l’institution et le trésorier, qu’il aura lui-même nommé, sont au fait de la gestion des crédits alloués à l’institution. La Cour des comptes et l’Inspection générale d’Etat, institutions de contrôle qui devraient prêcher par l’exemple, c’est-à-dire qui devraient se montrer le plus irréprochables possible en matière de gestion, ne sont pas pour autant des modèles de gestion vertueuse. Il a été noté que la Cour des comptes a eu à conduire d’importants travaux de construction d’un Centre de documentation pour plusieurs centaines de millions de francs pour, deux ans après, le démolir entièrement pour laisser place au projet d’édification d’un nouveau siège pour l’institution. Le nouveau projet, d’un coût de plus de 10 milliards de francs, confié à l’entreprise Sattar, fait grincer des dents dans la haute administration publique, d’autant qu’on parle déjà de possibles avenants pour allonger l’ardoise. De son côté, l’Inspection générale d’Etat ne passe pas pour être plus vertueuse. Dans le cadre de la frénésie des actes administratifs pris par le Président Wade dans les derniers mois de sa gouvernance, on a pu constater que l’Ige a été servie et parfois de façon choquante. La Cour des comptes et l’Ige devraient donc faire l’objet de contrôles dont les résultats seront rendus publics afin que ces institutions évitent de commettre allègrement les fautes et autres forfaits qu’elles reprochent aux autres.
Par Madiambal Diagne
Source: Le Quotidien
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