Les concertations sur la gestion des ressources naturelles, annoncées par le chef de l'État Macky Sall, notamment sur la gestion des revenus du gaz et du pétrole ne laissent pas indifférent le Forum civil qui estime qu'il n'est jamais tard pour lancer des concertations avec le peuple. Membre comité directeur de la coalition "Publiez ce que vous payez" (PCVQ), Abdou Aziz Diop revient, dans cet entretien, sur l'invite faite par le chef de l'État aux acteurs politiques, à la société civile, à toutes les couches de la population, non sans mettre en garde contre un examen précipité du nouveau projet de code pétrolier par l'Assemblée nationale, dans le courant de ce mois de mai, sans que le document n'ait été partagé et validé par toutes les parties prenantes. Il interpelle à cet effet le chef de l'État. Morceaux choisis.
"Le Sénégal, de pays demandeur à pays convoité avec d'importantes réserves de gaz et de pétrole"
Le gouvernement va soumettre à l'Assemblée un projet de loi sur la répartition des revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles, notamment les hydrocarbures. L'État, à travers le ministère de l'Energie et du Pétrole, et Petrosen, a convié les acteurs au partage du draft sur le projet du prochain code pétrolier. Nous sommes d'accord sur le principe de concertations. Comme ce sont des ressources qui appartiennent au peuple sénégalais et que l'État devrait gérer au profit des populations. Nous sommes pour les concertations mais pas de manière ponctuelle. Qu'elles puissent couvrir l'ensemble des valeurs des chaîne de valeur du secteur extractif, depuis l'octroi des licences, jusqu'à l'exploitation, la production, la répartition des revenus et la gestion même de l'impact. Pour ces concertations précises auxquelles le président de la République a convié les acteurs, en mai courant, c'est surtout pour la répartition des revenus. Mais il y a des préalables, des questions préjudicielles. Tout est particulier autour du code pétrolier. Le code que nous avons date de 1998, il est obsolète. Depuis 2012-2014, les paradigmes ont changé : de pays demandeur, nous sommes maintenant un pays convoité avec d'importantes réserves de gaz et de pétrole. Nous n'avons pas compris la précipitation dans laquelle les autorités ont octroyé la quasi-totalité des permis durant cette période. Il fallait attendre que le cadre réglementaire soit bien revu pour avoir un code non seulement consensuel qui puisse prendre en compte les préoccupations non seulement du pays en matière de développement, mais aussi les préoccupations des communautés sans pour autant léser les entreprises. Les codes que nous avions étaient de codes incitatifs avec beaucoup d'exonérations où des entreprises gagnaient plus même que l'État.
Le nouveau code pétrolier, qu'a-t-il de consensuel ?
Ce code, s'il passe à l'Assemblée, ne sera ni consensuel, ni un code inclusif et participatif. Nous sommes une société civile qui est dans la co-construction. On est partie prenante mais on n'est pas des faire-valoir. On ne peut pas attendre la dernière phase de la validation pour valider une chose sur laquelle nous n'avons pas apporté nos contributions.
En 2016, 75% des contributions de la société civile ont été prises en compte dans le nouveau code minier. C'est pourquoi aujourd'hui nous avons l'un des meilleurs codes en Afrique. Parce que nous avons fait du bench marking, et toutes les parties prenantes ont apporté leurs contributions. Parce qu'ils nous avaient donné (la mouture) un mois, le temps d'amener nos contributions.
"Nous n'allons pas assister à cette mascarade"
Ce qu'on ne peut pas comprendre, depuis deux ans, ils étaient dans une phase technique, en "comité technique restreint", mais à notre grande surprise, il y a de cela deux semaines, ils convient les acteurs dans un hôtel de la place et c'est à 48 heures que nous avions reçu les invitations. Et nous n'étions même pas dans la liste des cibles. Ils ont fait un rajout et ont voulu qu'on vienne et dans le même jour, qu'on puisse présenter le document et que dans la salle, qu'on puisse valider le document. Nous, en tant que coalition thématique et responsable, avec des personnes ressources, nous n'allons pas assister à cette mascarade. Nous avions écrit à la tutelle, aux autorités compétentes pour leur demander de nous donner la mouture de ce projet pour que, avec nos projets, qu'on puisse déjà l'étudier, voir aussi comment on peut contribuer, mais jusqu'à ce jour, nous n'avons pas eu de réponse à ce niveau. Cette loi passera bientôt à l'Assemblée nationale. Et on sait comment fonctionne l'Assemblée. Les députés, c'est une majorité mécanique. Ils vont voter une loi sans pour autant connaitre… Une fois voté, ce code pétrolier engagera l'avenir de la nation pour des dizaines et des dizaines d'années. Nous interpellons le président de la République.
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