L'Assemblée Nationale au Sénégal examine en séance plénière, mercredi à partir de 15 h, un projet de loi en vue de la suppression du Sénat et du poste de vice-président de la République.
"Les députés sont convoqués en séance plénière le mercredi 12 septembre 2012 à 15 heures. L’ordre du jour porte sur l’examen du projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution", indique un communiqué reçu à l'APS.
Mardi, les députés ont entamé la troisième session extraordinaire de la 12ème Législature, au cours de laquelle, ils ont examiné un projet de loi constitutionnelle portant suppression du Sénat et du poste de vice-président de la République.
Au cours de cette rencontre, les membres de la Commission des lois se sont penchés sur le texte du gouvernement, avant de le proposer à leurs collègues, à la plénière convoquée, mercredi.
Le gouvernement a proposé, en procédure d’urgence, un projet de loi modifiant la Constitution avec la suppression du Sénat, du poste de vice-président de la République et la réforme du Conseil constitutionnel.
Le projet de loi constitutionnelle, instituant un poste de vice-président de la République, avait été adopté en avril 2009 en Conseil des ministres.
Le 3 avril 2009, dans son discours à la nation à l’occasion de la Fête de l’Indépendance, Abdoulaye Wade avait annoncé qu’il menait "des consultations", au terme desquelles, il va renforcer la place des femmes dans les institutions du Sénégal en leur laissant le choix d’occuper un poste de Premier ministre ou de vice-présidente.
Jusqu’ici, le Sénégal a eu un seul Premier ministre femme, en la personne de Mame Madior Boye. Le poste de vice-président n’existait pas encore.
Après son vote par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi avait été adoptée à la majorité au mois au juin de la même année par les deux chambres réunis en congrès au Méridien-Président à Dakar.
Sur les 198 parlementaires présents (Assemblée nationale et Sénat), 187 ont voté pour, tandis que 11 (opposition) ont rejeté la loi, lors d’une séance présidée par le président du congrès et président du Sénat, Pape Diop, en présence du ministre de la Justice, Madické Niang.
"Le poste de vice-président se résume à deux choses : plus de présence, plus d’écoute", avait expliqué le ministre.
L’exposé des motifs du projet de loi indique que, "par cette loi, le président de la République affiche sa volonté inflexible de renforcer la qualité des institutions de la République en les adaptant à l’évolution constante de la société sénégalaise et à l’approfondissement de notre démocratie par une plus grande implication de toutes les forces vives de la Nation".
Selon le rapport de la commission des lois du Sénat, le président de la République nomme le vice-président pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat, et peut mettre fin à ses fonctions dans tous les deux cas après consultation du président du Sénat et de celui de l’Assemblée Nationale.
S’il est adopté par le Parlement, le projet de loi constitutionnelle, instituant l’élection simultanée du président et du vice-président de la République, permettra le partage du pouvoir au sein de l’Exécutif, avait déclaré le président Abdoulaye Wade.
"J’ai parrainé cette réforme institutionnelle pour partager le pouvoir. La seule explication, c’est que c’est un souci de partage du pouvoir", avait dit le président Wade en marge de la 6ème conférence nationale de l’Union des jeunesses travaillistes et libérales (UJTL), l’instance fédérant les jeunes de son parti, le Parti démocratique sénégalais (PDS).
"On nous reproche souvent d’avoir un régime trop présidentialiste où le pouvoir […] repose sur les mains du chef de l’Etat. Mais, avec la création du poste de vice-président, le problème est définitivement réglé", avait ajouté M. Wade.
De leur côté, l’opposition et certaines organisations de la société civile accusaient le président Wade de vouloir préparer, avec ce projet de loi, sa succession à la tête du pays.
Les détracteurs de la loi ont été confortés dans leur argument lorsque le chef de l’Etat avait initié le projet de loi instituant l’élection du président et du vice-président de la République avec 25 % des votants.
Cette énième réforme constitutionnelle de Me Wade a été balayée par les manifestations du 23 juin 2011.
Abdoulaye Wade, congédié du pouvoir le 25 mars 2012, Macky Sall a décidé de la surpression de la vice-présidence ainsi que celle du Sénat pour générer des économies devant être utilisées pour la lutte contre les inondations
"Les députés sont convoqués en séance plénière le mercredi 12 septembre 2012 à 15 heures. L’ordre du jour porte sur l’examen du projet de loi n°06/2012 portant révision de la Constitution", indique un communiqué reçu à l'APS.
Mardi, les députés ont entamé la troisième session extraordinaire de la 12ème Législature, au cours de laquelle, ils ont examiné un projet de loi constitutionnelle portant suppression du Sénat et du poste de vice-président de la République.
Au cours de cette rencontre, les membres de la Commission des lois se sont penchés sur le texte du gouvernement, avant de le proposer à leurs collègues, à la plénière convoquée, mercredi.
Le gouvernement a proposé, en procédure d’urgence, un projet de loi modifiant la Constitution avec la suppression du Sénat, du poste de vice-président de la République et la réforme du Conseil constitutionnel.
Le projet de loi constitutionnelle, instituant un poste de vice-président de la République, avait été adopté en avril 2009 en Conseil des ministres.
Le 3 avril 2009, dans son discours à la nation à l’occasion de la Fête de l’Indépendance, Abdoulaye Wade avait annoncé qu’il menait "des consultations", au terme desquelles, il va renforcer la place des femmes dans les institutions du Sénégal en leur laissant le choix d’occuper un poste de Premier ministre ou de vice-présidente.
Jusqu’ici, le Sénégal a eu un seul Premier ministre femme, en la personne de Mame Madior Boye. Le poste de vice-président n’existait pas encore.
Après son vote par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, la loi avait été adoptée à la majorité au mois au juin de la même année par les deux chambres réunis en congrès au Méridien-Président à Dakar.
Sur les 198 parlementaires présents (Assemblée nationale et Sénat), 187 ont voté pour, tandis que 11 (opposition) ont rejeté la loi, lors d’une séance présidée par le président du congrès et président du Sénat, Pape Diop, en présence du ministre de la Justice, Madické Niang.
"Le poste de vice-président se résume à deux choses : plus de présence, plus d’écoute", avait expliqué le ministre.
L’exposé des motifs du projet de loi indique que, "par cette loi, le président de la République affiche sa volonté inflexible de renforcer la qualité des institutions de la République en les adaptant à l’évolution constante de la société sénégalaise et à l’approfondissement de notre démocratie par une plus grande implication de toutes les forces vives de la Nation".
Selon le rapport de la commission des lois du Sénat, le président de la République nomme le vice-président pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat, et peut mettre fin à ses fonctions dans tous les deux cas après consultation du président du Sénat et de celui de l’Assemblée Nationale.
S’il est adopté par le Parlement, le projet de loi constitutionnelle, instituant l’élection simultanée du président et du vice-président de la République, permettra le partage du pouvoir au sein de l’Exécutif, avait déclaré le président Abdoulaye Wade.
"J’ai parrainé cette réforme institutionnelle pour partager le pouvoir. La seule explication, c’est que c’est un souci de partage du pouvoir", avait dit le président Wade en marge de la 6ème conférence nationale de l’Union des jeunesses travaillistes et libérales (UJTL), l’instance fédérant les jeunes de son parti, le Parti démocratique sénégalais (PDS).
"On nous reproche souvent d’avoir un régime trop présidentialiste où le pouvoir […] repose sur les mains du chef de l’Etat. Mais, avec la création du poste de vice-président, le problème est définitivement réglé", avait ajouté M. Wade.
De leur côté, l’opposition et certaines organisations de la société civile accusaient le président Wade de vouloir préparer, avec ce projet de loi, sa succession à la tête du pays.
Les détracteurs de la loi ont été confortés dans leur argument lorsque le chef de l’Etat avait initié le projet de loi instituant l’élection du président et du vice-président de la République avec 25 % des votants.
Cette énième réforme constitutionnelle de Me Wade a été balayée par les manifestations du 23 juin 2011.
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