Rufisque : rebondissement dans l’affaire du Titre foncier 1451/R

La Cour d’appel de Dakar a tranché hier dans l’affaire opposant les héritiers de feus Ousmane Ndiaye, Djibril Ndiaye et Marième Mbengue au conservateur de Rufisque. Elle a ordonné, d’après Libération, au Conservateur de la propriété et des droits fonciers de Rufisque de « remettre le titre foncier Tf 1451/R à l’état où il était avant l’acte notarié des 8 avril 1978 et février 1979. » Le conservateur est condamné à payer 100 000 F CFA, par jour de retard. Les héritiers avaient contre-attaqué devant le refus du mis en cause d’obtempérer après l’annulation de la vente.