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Levée d’immunité Khalifa Sall : Des députés saisissent le Conseil constitutionnel


Levée d’immunité Khalifa Sall : Des députés saisissent le Conseil constitutionnel

Dix-huit députés de l’opposition ont décidé de faire appel de la décision de la levée d’immunité parlementaire de Khalifa Sall. Ils ont attaqué la décision de la commission ad-hoc devant le Conseil constitutionnel, rapporte Les Echos.

Le recours a été déposé jeudi dernier, 30 novembre, devant les 7 sages. Il dénonce une violation des droits du député-maire dont l’immunité parlementaire a été levée sans qu’il n’ait été entendu.



Lundi 4 Décembre 2017 - 08:56





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