Les principaux critères du circulaire de Valls pour le titre de séjour

Pour prétendre à une régularisation, les étrangers en situation irrégulière devront remplir un certain nombre de critères.

Pour les parents : Cinq ans de présence en France et un enfant scolarisé depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle -Actuellement : À part une parenthèse de deux mois en 2006, durant laquelle des parents ayant résidé deux ans en France et avec au moins un an de scolarisation d'un enfant pouvaient demander la régularisation, il n'y avait pas ces dernières années de règles claires sur le sujet.

Pour le conjoint d’un étranger en situation régulière : Cinq ans de présence en France ; 18 mois de vie commune ; conditions de ressources suffisantes -Actuellement : Une circulaire de 2005 imposait cinq ans de vie commune.

Pour un salarié : Cinq ans de présence en France ; ancienneté dans le travail de 8 mois sur les deux dernières années ou 30 mois sur les cinq dernières années ; contrat de travail ou promesse d'embauche.
-Actuellement : plusieurs circulaires avaient été rédigées entre 2008 et 2010 sur le sujet, suite à une importante mobilisation de "travailleurs sans-papiers". Elles ouvraient la porte à une régularisation après cinq ans de présence et au moins 12 mois chez le même employeur. Elles étaient très inégalement appliquées.

Pour un jeune de 18 ans :Être arrivé en France avant ses 16 ans sauf si tous les proches sont en situation régulière ; parcours scolaire "assidu et sérieux" ; attaches sur le sol français. Source AFP- France24