Setal.net

Législatives2022 : Le Conseil constitutionnel rejette le recours de Cheikh Alassane Sène et valide les résultats de la commission nationale de recensement.


Législatives2022 : Le Conseil constitutionnel rejette le recours de Cheikh Alassane Sène et valide les résultats de la commission nationale de recensement.
Dans une décision rendue suite à la publication des résultats du scrutin du dimanche 31 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours introduit par Cheikh Alassane Sène du parti Natangue Askan Wi, aux fins d'annulation des résultats des législatives publiés par la commission nationale de recensement des votes. 
 
"Considérant que les griefs invoqués par M. Sheikh Alassane SÈNE sont manifestement erronés ; qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article LO 196, alinéa 2 du Code électoral, de rejeter la requête sans instruction contradictoire préalable. Considérant qu'aucune autre contestation n'a été déposée au greffe du Conseil constitutionnel dans le délai prescrit par l'article LO.195 précité; Après avoir procédé aux ajustements et redressements nécessaires,          
DÉCIDE : Article premier. - Le recours de M. Sheikh Alassane SÈNE est rejeté", rapporte le document, qui valide également les résultats publiés par la commission nationale de recensement des votes publiés au lendemain des élections législatives..


Vendredi 12 Août 2022 - 09:16





Setal People - 19/09/2026 - 0 Commentaire

Sidiki Diabaté victime d’un malaise avant son concert à l’Accor Arena

Guinée : le chef de l’État, Mamadi Doumbouya, annonce la naissance de sa fille

08/09/2026 - 0 Commentaire

People: L'artiste, Eleemane HK signe des collaborations avec Beyoncé

08/09/2026 - 0 Commentaire

Affaire Rox : la TikTokeuse de nouveau placée en garde à vue après son extraction de prison

08/09/2026 - 0 Commentaire

Kim Kardashian et Lewis Hamilton relancent les rumeurs avec une photo très complice

18/07/2026 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site