La chambre d'appel estime notamment que le jugement sur les actes criminels spécifiques de meurtre, viol et pillage avait été établi dans des termes fort larges, ne reflétant pas les charges pour lesquelles M. Bemba avait été condamné. Selon la chambre d'appel, le nombre d'actes criminels qui pourraient être poursuivis se ramènent à un meurtre, au viol de 20 personnes et à 5 actes de pillage.
Par ailleurs, la chambre d'appel a estimé que chambre de première instance a eu tort d'estimer que M. Bemba n'avait pas pris les mesures raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC) en Centrafrique.
Par conséquent, la chambre d'appel annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba, met fin à la procédure sur les actes criminels et acquitte l'accusé.
L'ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre, présent dans la salle à La Haye, avait été condamné, en première instance, en 2016, à 18 ans de prison pour les crimes de guerre commis par sa milice, le MLC, entre octobre 2002 et mars 2003.
Par ailleurs, la chambre d'appel a estimé que chambre de première instance a eu tort d'estimer que M. Bemba n'avait pas pris les mesures raisonnables pour empêcher ou réprimer les crimes commis par les troupes du Mouvement de libération du Congo (MLC) en Centrafrique.
Par conséquent, la chambre d'appel annule la déclaration de culpabilité de Jean-Pierre Bemba, met fin à la procédure sur les actes criminels et acquitte l'accusé.
L'ancien riche homme d'affaires devenu chef de guerre, présent dans la salle à La Haye, avait été condamné, en première instance, en 2016, à 18 ans de prison pour les crimes de guerre commis par sa milice, le MLC, entre octobre 2002 et mars 2003.
France : Des couvre-feux localisés après les violences du week-end
