Pour preuve, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) viennent de décider d’alerter le Conseil de sécurité des Nations unies de ce qu’ils appellent « le refus de la République démocratique du Congo d’arrêter et de livrer Omar el-Béchir».
Les juges de la CPI affirment dans leur décision avoir constaté que la RDC a «délibérément» refusé d’arrêter et de livrer Omar el-Béchir.
En effet, le président soudanais qui est sous le coup de deux mandats d’arrêt internationaux pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a participé au sommet du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique austral (Comesa) organisé dans la capitale congolaise les 26 et 27 février dernier. Lors de son séjour, la CPI avait alors demandé aux autorités congolaises de l’arrêter et le livrer à La Haye.
A la même période également, près de 90 associations de la société civile congolaises avaient appuyé la demande de la CPI en exigeant que les autorités respectent le traité de Rome instituant la CPI. Elles avaient publié un communiqué dans ce sens avant l’arrivée du chef d’Omar El-Bechir.
Malgré ces appels, rien n’y fit et le président soudanais était simplement reparti dans son pays. Kinshasa avait alors indiqué à la CPI n’avoir pas eu le temps de mettre en œuvre cette demande. Le gouvernement, à travers son porte-parole Lambert Mende, faisait valoir ses « obligations vis-à-vis de l’organisation régionale, Comesa, qui a invité le président El-Bechir à venir participer à un sommet à Kinshasa ».
En dehors de cela, la RDC est un bon élève de l’Union africaine qui n’est pour une collaboration de ses membres avec la CPI. L’UA a déjà invité ses membres à ne pas livrer le chef d’Etat, et signifié à ceux qui font partie de la CPI, à choisir, en quelque sorte, entre leurs obligations vis-à-vis de la juridiction et celles vis-à-vis de l’organisation africaine.
Seulement voilà qu’il se dit à la Haye que c’est l’ONU qui a saisi la CPI des crimes commis au Darfour et dans lesquels M. Bechir est impliqué. Aussi, l’ONU a-t-il enjoint dans une résolution à tous les Etats membres à coopérer avec la CPI.
Omar El-Bechir fait l’objet de deux mandats d’arrêt délivrés par la Chambre préliminaire I les 4 mars 2009 et 12 juillet 2010 pour les crimes commis au Darfour. Le chef de l’Etat soudanais est poursuivi pour cinq chefs de crime à savoir : meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture et viol. Il est également accusé de crimes de guerre pour avoir dirigé intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités et pillage.
En fin, l’homme devra également répondre pour 3 chefs de génocide à l’encontre des groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa.
Cette décision de la CPI doit désormais être signifiée au Conseil de sécurité de l’Onu à New York et à l’Assemblée de 122 Etats qui ont ratifié le traité de la Cour, et dont fait partie la RDC.
Ce n’est pas la première fois que les juges de cette cour s’adressent à New York, après avoir constaté l’absence de coopération d’un Etat dans l’arrestation du chef de l’Etat soudanais. Mais jusqu’ici, le Conseil de sécurité n’a toujours pas réagi.
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