Setal.net

France: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion


France: le Conseil constitutionnel rejette le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès dans l'affaire Bygmalion

Les «sages» estiment que l'ancien président peut être poursuivi pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. M. Sarkozy a été renvoyé en février 2017 devant le tribunal correctionnel, pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales autorisées. Il estimait qu'il ne pouvait pas être jugé, étant donné qu'il avait déjà été sanctionné pécuniairement en 2013, après le rejet de ses comptes par les instances de contrôle. 

RFI 



Samedi 18 Mai 2019 - 10:29





Setal People - 11/04/2026 - 0 Commentaire

MMA : Le Sénégalais Moustapha Diakhaté sacré champion des mi-lourds à l’ARES

Khaby Lame au cœur d’une polémique : Rumeurs de divorce et soupçons sur son patrimoine

11/04/2026 - 0 Commentaire

Kanye West interdit d'entrée au Royaume-Uni

10/04/2026 - 0 Commentaire

Bamba Toure : l’architecte de l’influence et des réseaux au cœur des grandes ambitions du Sénégal

08/04/2026 - 0 Commentaire

Affaire Mame Dior : le juge écarte la détention et impose un bracelet électronique

04/04/2026 - 0 Commentaire





Google+

Partager ce site