Failles et pièges du projet de suppression du poste de Premier ministre (Par Thierno Bocoum)


Failles et pièges du projet de suppression du poste de Premier ministre (Par Thierno Bocoum)
L’Assemblée nationale a été saisie pour statuer sur le projet de loi constitutionnelle N* 07/2019 portant révision de la constitution. 
Ce projet de loi qui va supprimer le poste de Premier ministre comporte des failles et des pièges sur lesquels nous voulons attirer l’attention de l’opinion. 


En effet, le dite projet qui a pour objectif de supprimer le poste de Premier ministre doit, par conséquent, abroger tous les articles qui font référence aux prérogatives du Premier ministre ou à sa fonction.  
Le défaut d’abrogation d’un seul article le rend valable et le positionne à la valeur constitutionnelle dans la hiérarchie des normes juridiques. 
Or il apparaît à l’article unique du projet de loi portant modification de la constitution que l’article 63 qui fait référence à la session extraordinaire de l’assemblée nationale et qui donne au Premier ministre une prérogative de proposition n’a pas été abrogé. Cet article dispose dans l’un de ses alinéas que  « L’Assemblée nationale est, en outre, réunie en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé, soit : 
- sur décision de son bureau ; 
- sur demande écrite de plus de la moitié de ses membres, adressée à son Président ; 
- sur décision du Président de la République, seul ou sur proposition du Premier Ministre. » 

Cet article qui prévoit la proposition du premier ministre pour réunir en session extraordinaire l’Assemblée nationale, ne fait pas partie de ceux qui ont été abrogés et remplacés. 
Le projet de loi constitutionnelle N* 07/2019 portant révision de la constitution soumis aux députés prévoit, par conséquent, de maintenir dans la charte fondamentale de notre pays, des prérogatives à un premier ministre qui n’existe plus. Ce qui est une faille incompréhensible que la précipitation à saisir l’assemblée nationale peut amplement justifié.  

Ayant déjà publié une note sur les conséquences du point de vue législatif et réglementaire de la suppression du poste de Premier ministre, je ne reviendrai pas sur le caractère exorbitant des pouvoirs du Président de la république qui s’étalent d’une manière indécente sur le pouvoir exécutif et sur le pouvoir législatif.  
D’ailleurs, le renforcement des pouvoirs du Président de la république sur tous les articles abrogés et remplacés  dans cette nouvelle loi, est une preuve que la suppression du poste de Premier ministre ampute à une autorité de l’exécutif des prérogatives distinctes de celles du Président de la république et les attribuent à ce dernier. 

Seulement, nous comptons attirer l’attention, à travers cette contribution, sur les pièges contre l’Assemblée nationale et le peuple sénégalais que comporte cette loi de modification. 
L’impossibilité pour le Président de la république de dissoudre l’Assemblée nationale, a été mise en exergue dans l’exposé des motifs pour ressortir un certain équilibre des pouvoirs et ainsi justifier la suppression de la possibilité, pour l’Assemblée nationale, de provoquer la démission du gouvernement.  
Il faut préciser que la comparaison est assez comique car les deux sanctions ne concernent pas les mêmes institutions. C’est le gouvernement qui est touché, en cas de motion de censure ou de refus de confiance, et non le Président de la République.  

Bref, le Président de la république a été toujours protégé et le demeure davantage avec cette nouvelle loi. Il se trouve, en sus et par ricochet que les pouvoirs des députés ont presque été réduits à néant.  
Le pouvoir de contrôle de l’action gouvernementale à travers un dialogue fécond avec l’exécutif trouve son unique siège dans l’audition ou le dialogue avec les exécutants, sans aucune présentation de déclaration de politique générale.  
Celui qui instruit les décisions du Président de la république et cordonne le gouvernement sous le sceau de la solidarité et de la collégialité n’existe plus. Les députés feront face à des exécutants qui ne peuvent maîtriser la transversalité du gouvernement et ne pourront par conséquent apporter les réponses adéquates quant aux questions qui touchent plusieurs secteurs d’activité comme c’est souvent le cas. 
Il s’y ajoute que le Président de la République a une mainmise sur l’Assemblée nationale de diverses manières, sans que celle-ci ne puisse le contrôler, en retour, convenablement au nom du peuple.  
Il est initiateur de la loi au même titre que les députés , ses demandes de procédure d’urgence s’appliquent de droit. Il a un droit d’amendement et peut imposer les tiens au détriment de ceux des députés.  Il a la priorité sur l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et peut convoquer une session extraordinaire à tout moment.  
Par ailleurs, en instaurant une impossibilité de dissoudre l’Assemblée nationale, le projet de loi pose les germes d’une entorse au renouvellement de la légitimité populaire.  
Il se trouve que le quinquennat législatif ne correspond pas au quinquennat présidentiel. Ce qui signifie que le Président de la république aura une nouvelle majorité ou une majorité en face de lui en 2022. 
Si une nouvelle majorité du camp du pouvoir (BBY) s’installe en 2022, il sera impossible au remplaçant de Macky Sall, de dissoudre l’Assemblée nationale pour organiser des élections législatives afin de refléter les réalités d’une nouvelle configuration politique. Le futur Président sera obligé de faire avec une majorité conçue et managée par le Président sortant, durant une période de trois ans sur les cinq années de son mandat. 


Thierno Bocoum 
Président mouvement AGIR


Jeudi 25 Avril 2019 - 06:40





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11/04/2017 08:33

Après la présidence de la Commission de l’UEMOA jusqu’en 2021 par le Niger : Le Sénégal à la tête de la Commission définitivement

Après la présidence de la Commission de l’UEMOA jusqu’en 2021 par le Niger : Le Sénégal à la tête de la Commission définitivement
Abdallah Boureima est le nouveau président de la commission de l'UEMOA. Le Nigérien a été désigné, ce matin, en Côte d'Ivoire, par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA, réunis en session extraordinaire.
 
Mais selon une note de la Présidence, c’est le Président de la République Macky Sall qui « dans un esprit de solidarité et de fraternité et dans le souci de permettre la poursuite du bon fonctionnement de l’Union » qui a répondu favorablement à la sollicitation de ses pairs pour l’attribution jusqu’en 2021, de la Présidence de la Commission de l’UEMOA au Niger, soit pour un mandat unique.
 
La Conférence a décidé aussi, selon la même source, qu’à la fin du mandat du Niger, en 2021, le Sénégal reprendra de manière définitive la Présidence de la Commission de l’UEMOA.
 
D’autre part, lit-on sur la note, dans le sens de rééquilibrer la répartition des postes, la Conférence a attribué, avec effet immédiat, « le poste de la présidence du Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés Financiers au Sénégal. En plus, en octobre 2018, le Sénégal occupera le poste de Vice-Gouverneur de la BCEAO pour un mandat unique ».
 
Pour finir, poursuit la source, la Conférence a enfin salué l’esprit d’ouverture du Président Macky SALL et son leadership dans la sous-région.
02/09/2014 08:06

Produits chimiques : les agents de la douane formés sur les polluants organiques persistants

Produits chimiques : les agents de la douane formés sur les polluants organiques persistants
Quelques membres de la douane Sénégalaise ont été formés la semaine dernière, sur la convention relative aux polluants organiques persistants (Pop) et autre textes sur les produits chimiques. L’intérêt selon Aïta Sarr Seck, chef de la Division prévention et contrôle des pollutions et nuisances à la Direction de l’environnement et des établissements classés, et de restreindre puis éliminer totalement la production, l’utilisation, l’écoulement et le stockage des Pop. 
«Le Sénégal a ratifié la convention de Stockholm depuis 2003, mais il y a d’autres polluants organiques inscrits sur l’ancienne liste et c'est pour cela qu’il est nécessaire de former les agents des douanes sur ces polluants qui sont néfastes pour l’environnement et les êtres humains ». 
Habib Ampa Dieng, chef du bureau du recrutement à la division de la formation, a expliqué qu’il s’agissait lors de cette formation, de sensibiliser sur la convention relative aux polluants, de présenter la convention, ses aspects juridiques les engagements des Etats et plus particulièrement les agents des douanes. Ceci dans le souci que « les agents des douanes sachent reconnaître les polluants lorsqu’ils se présentent à nos frontières et qu’ils aient les bonnes attitudes pour le respect des engagements du Sénégal à l’égard de cette convention internationale » dira t-il. 
Aïta Sarr Seck a signalé que les POP « sont particulièrement préoccupants, en raison de leur persistance et leur grande capacité à se déplacer sur de longues distances...
22/08/2013 23:39

Une Grande Société de la Place recrute : Le Directeur Projets, Formulation, Qualite, Hygiene et Securite Alimentaire

 
                                MISSIONS ET PRINCIPALES RESPONSABILITES
 
Missions :
Construire un projet d’avenir pour le pôle alimentaire. Donner la direction et la maintenir dans les rubriques suivantes :
Conception de nouveau produit
Formulation et biochimie
Qualité
Sécurité alimentaire
Production de produits alimentaires

 
  • Elaborer les stratégies liées à la formulation, création, développement, analyses et caractérisation de produits, ainsi que sur les procédés de production et de conservation des aliments. 
  • Effectuer différentes analyses microbiologiques et biochimiques des composants des produits afin de t’assurer de leur qualité. 
  • Contrôler et de superviser la qualité des aliments transformés ou fabriqués afin qu’ils répondent aux normes gouvernementales et aux politiques de l’entreprise en matière de qualité.
  • Faire appliquer les règlements et les politiques en matière d’hygiène et de salubrité au sein de l’usine et d’en implanter de nouvelles afin de maximiser le processus de qualité des produits.
  • Mettre les processus en conformité à la législation, la réglementation, la toxicité, l'innocuité, et propose des orientations pour utiliser ces avantages pour la stratégie marketing. 
 
Responsabilités :
 
Le Directeur Projets, Formulation, Qualité, Hygiène et Sécurité alimentaire est responsable des points listés ci-après :
 
  • Construire des recettes en fonction des besoins des clients
  • Etude de nouveaux produits, la définition des gammes et de leur évolution, notamment lors des changements importants de composition des formules
  • Contrôle microbiologique des matières premières et produits fabriqués
  • Contrôle qualité sur toute la chaîne de production
  • Construire le plan de nettoyage et désinfection
  • Construire le plan de traçabilité des lots de production
  • Mettre en place un protocole de rappel des produits et de gestion de crise
  • Mettre en place un plan pour la gestion des allergies potentielles
  • Mettre en place un plan de prévention des risques phytosanitaires
  • Mettre en place la démarche HACCP
  • Assurer une veille législative
  • Participer au processus de gestion des réclamations clients
  • Mettre en place protocole de détermination des DLC et DLUO
  • Mettre en place dispositifs et protocoles pour garder les échantillons de produits
  • Mettre en place méthodologie d’analyse sensorielle et tests organoleptiques
  • Mettre en place les procédures de contrôle qualité et s’assurer de leur application
  • S’assurer de la calibration des instruments de mesure-
  • Plan en place un plan d’audit interne processus
  • Participer aux Comités de Pilotage du pôle alimentaire
  • Entretenir des relations régulières avec les partenaires du pôle alimenatire et organismes de recherches extérieures
  • Travailler en étroite collaboration avec la direction commerciale et développement ainsi que le(s) chef(s) produits
  • Travailler en étroite collaboration avec le responsable de la fabrication afin de prendre en compte, dans sa formulation, les contraintes technologiques propre à l’usine.
  • Communiquer en continu avec le responsable des achats
 
Compétences Requises :
Technologie alimentaire, biologie appliquée a la nutrition et alimentation
Technologie des emballages et emballeuses
Gestion des usines alimentaires et performance industrielle
Gestion des processus
Hygiène
Gestion des assets
Innovation et propriété intellectuelle
Gestion des coûts de production
 
Niveau formation
- Ingénieur Bac+4/5 Food processing – Quality - biochimie
- Expérience Professionnelle : 10 ans
 
Langues
- Français : Courant
- Anglais : Courant
 
Veuillez envoyer par E-mail votre dossier de candidature : CV + lettre de motivation en mentionnant le titre du poste à l’objet du courriel à recruteonesn@gmail.com
 
Bamba Toure
28/07/2013 00:40

Une Grande Société de la Place recrute : TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

Une Grande Société de la Place recrute : TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

Une Grande Société de la Place recrute
TECHNICO-COMMERCIAL EN INFORMATIQUE

 

Bamba Toure
13/06/2013 09:14

Une Grande Société de la Place recrute

Une Grande Société de la Place recrute
Bamba Toure
18/05/2013 01:13

COMMUNIQUE DE PRESSE ARTP

L’ARTP ACCOMPAGNE LE PELERINAGE DE POPENGUINE POUR ASSURER UNE BONNE QUALITE DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS
 
L’ARTP met à la disposition du public :
 
1. Un Numéro Vert : le 800 200 200 
 
Ce numéro vert est destiné aux utilisateurs des services de la téléphonie mobile et Internet  présents à Popenguine durant le Pèlerinage  2013, pour leur permettre de saisir l’ARTP, en cas de dysfonctionnements ou de perturbations sur les réseaux des opérateurs Orange, Tigo ou Expresso.

Vous pourrez appeler gratuitement au 800 200 200 si vous êtes confrontés aux problèmes suivants :
  • difficultés à émettre ou recevoir des appels ;
  • difficultés à envoyer ou recevoir des SMS ;; 
  • difficultés d’accès à Internet à partir de votre téléphone portable ou clé Internet ;
  • coupures de communications ;
  • ou tout autre dysfonctionnement ou perturbation constaté sur les réseaux de téléphonie mobile.
Pour toute autre réclamation (aspects commerciaux, carte de recharge, facturation, restriction d’appel, etc.), veuillez contacter le service client de votre opérateur.  
 
Le numéro 800 200 200 sera opérationnel  du  samedi 18 mai 2013 à partir de 00h au lundi 20 mai 2013 2013 à 23h59mns.
 
2. Une équipe technique de l’ARTP sera également présente en permanence à Popenguine:

Pour s’assurer de la qualité des services offerts par Orange, Tigo et Expresso, l’équipe de l’ARTP effectuera régulièrement des tests qualitatifs à Popenguine et ses environs et sera en contact permanent avec les opérateurs pour veiller à ce qu’ils apportent des solutions adaptées si des perturbations sont constatées. 
 
L’ARTP souhaite un bon pèlerinage marial à la communauté catholique.
 
Abou Lo, Directeur général 
 
Bamba Toure
10/04/2013 22:32

VIP NEWS N°4

VIP NEWS N°4
VIP NEWS N°4
Bamba Toure
25/03/2013 22:48

Communiqué Rewmi

Communiqué Rewmi
Bamba Toure
14/03/2013 23:00

Office National de Formation Professionnelle

Office National de Formation Professionnelle
Bamba Toure
11/03/2013 12:04

RECRUTEMENT ASSISTANT IMMOBILIER

FICHE DE POSTE
 
MISSION

Il aura pour mission d’assister les cadres dirigeants et les consultants du groupe en charge du développement ou de la gestion de projets immobiliers.
Son rôle sera, entre autre de :
  • Organiser, à la demande des chefs de projets, les réunions de travail et de décisions nécessaires à l’avancement des projets, tant en interne au groupe qu’avec des participants extérieurs,
  • Contrôler la bonne exécution des plannings et assurer les relances nécessaires,
  • Veiller à la bonne circulation de l’information,
  • Représenter le groupe à toute réunion organisée par un prestataire extérieur ou sa présence serait souhaitée. Rendre compte de ces réunions,
  • Procéder, à la demande des chefs de projets, à la recherche d’information de toute nature.
 
Il aura également en charge d’entreprendre et de faire aboutir  l’ensemble des démarches administratives et juridiques nécessaires à l’avancement des projets : baux, dossiers d’autorisation de construire, constitution de SCI, relations avec les services fiscaux…
 
Il assurera  enfin la liaison entre le groupe et les notaires et avocats susceptibles d’intervenir sur les projets. 
 
FORMATION/EXPERIENCE
 
De formation juridico /économique, il aura 4 à 5 ans d’expérience professionnelle.
Cette expérience lui aura permis d’acquérir une bonne connaissance du secteur immobilier sénégalais : promoteurs, architectes et bureaux d’études, commercialisateurs,  entreprises de bâtiment, administrations …
 
Le poste est basé à Dakar mais demande une grande disponibilité.
 
Après une période d’activité probante, une évolution de carrière vers des responsabilités accrues pourra être envisagée.
 
Envoyez votre CV : recruteonesn@gmail.com
 
 
Bamba Toure