Dans un arrêt, le Tribunal pénal fédéral suisse a rejeté la demande émise par les avocats de la Fédération internationale de football de récuser le procureur extraordinaire chargé de l’enquête visant son président.
La Fédération internationale de football association (FIFA) et son président, Gianni Infantino, viennent d’essuyer une défaite judiciaire. Mardi 12 janvier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse a publié sur son site un jugement en défaveur de M. Infantino, visé par une procédure pénale depuis juillet 2020 en raison de ses rencontres secrètes (sans procès-verbal à l’appui), en 2016 et 2017, avec l’ex-procureur général helvétique Michael Lauber.
En substance, dans son arrêt rendu le 17 décembre 2020, le TPF a rejeté les objections soulevées par les avocats du président de la FIFA contre les actes de procédure réalisés par le magistrat suisse Stefan Keller, le procureur général extraordinaire chargé de cette enquête pénale qui cible aussi M. Lauber et Rinaldo Arnold, procureur du Haut-Valais et ami de M. Infantino. Cette enquête a été ouverte pour « incitation à l’abus d’autorité », « violation du secret de fonction » et « entrave à l’action pénale ».
Le TPF a confirmé l’exclusion définitive de la FIFA comme partie de la procédure – ses avocats n’ont pas accès au dossier pénal depuis une décision de M. Keller, le 15 août 2020. La FIFA estimait être « directement touchée dans ses droits » et réclamait de consulter le dossier pénal.
Rejet d’une demande de récusation
En septembre 2020, la FIFA avait déposé, devant le TPF, un recours contre le magistrat pour contester sa compétence puis a demandé sa récusation. Elle mettait en avant sa « partialité » et estimait que M. Keller avait effectué des actes de procédure « nuls et non avenus » avant son élection par l’Assemblée fédérale suisse, le 23 septembre.
Le Monde
La Fédération internationale de football association (FIFA) et son président, Gianni Infantino, viennent d’essuyer une défaite judiciaire. Mardi 12 janvier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) suisse a publié sur son site un jugement en défaveur de M. Infantino, visé par une procédure pénale depuis juillet 2020 en raison de ses rencontres secrètes (sans procès-verbal à l’appui), en 2016 et 2017, avec l’ex-procureur général helvétique Michael Lauber.
En substance, dans son arrêt rendu le 17 décembre 2020, le TPF a rejeté les objections soulevées par les avocats du président de la FIFA contre les actes de procédure réalisés par le magistrat suisse Stefan Keller, le procureur général extraordinaire chargé de cette enquête pénale qui cible aussi M. Lauber et Rinaldo Arnold, procureur du Haut-Valais et ami de M. Infantino. Cette enquête a été ouverte pour « incitation à l’abus d’autorité », « violation du secret de fonction » et « entrave à l’action pénale ».
Le TPF a confirmé l’exclusion définitive de la FIFA comme partie de la procédure – ses avocats n’ont pas accès au dossier pénal depuis une décision de M. Keller, le 15 août 2020. La FIFA estimait être « directement touchée dans ses droits » et réclamait de consulter le dossier pénal.
Rejet d’une demande de récusation
En septembre 2020, la FIFA avait déposé, devant le TPF, un recours contre le magistrat pour contester sa compétence puis a demandé sa récusation. Elle mettait en avant sa « partialité » et estimait que M. Keller avait effectué des actes de procédure « nuls et non avenus » avant son élection par l’Assemblée fédérale suisse, le 23 septembre.
Le Monde
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