Le Procureur spécial prés la Cour de répression de l’enrichissement illicite vient de saisir l’Assemblée nationale pour la levée de l’immunité parlementaire de trois de ces membres.
La commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains s’est réunie et a désigné les membres de la commission ad hoc, constate l'ancien président du groupe parlementaire libéral Doudou Wade. "Inutile d’épiloguer sur la demande par une institution incompétente en la matière, mais, retenons que le Procureur spécial a failli". Quid du bureau de l’Assemblée nationale qui avec "une légèreté inouïe a accédé à la demande sans motif et sans justification du Procureur spécial".
C'est pourquoi le spécialiste de la flibuste parlementaire, "dénonce avec vigueur, le Président de l’Assemblée qui ne cesse de piétiner le règlement intérieur de notre institution".
Elle a été encore "poignardée dans le dos, sur toute la procédure de désignation des membres de la commission ad hoc pour la levée de l’immunité parlementaire des honorables députés" que sont Abdoulaye Baldé, Oumar Sarr et Ousmane Ngom. En effet l’article 52 stipule : « Il est constitué pour chaque demande de levée de l immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande suspension de poursuites déjà engagées, unecommission ad hoc de onze membres selon la procédure prévues à l’article 34».
Que dit le fameux article 34 : que «les membres des commissions sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata des groupes administrativement constitués et sur leur proposition. Il sera tenu compte, lors de la constitution des commissions, des propositions des députés non inscrits à un groupe parlementaire. » Cette désignation au sens de l’article 34 est une compétence exclusive de la plénière. "L’Assemblée n’est pas la commission mais la plénière."
Pour Doudou Wade, "en aucun cas, une commission ne peut être compétente pour la désignation des membres de la commission ad hoc. Ensuite il est aussi évident comme le nez au milieu du visage, que pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député , il est constitue une commission ad hoc".
Et l'ancien député de lancer : "Pourquoi alors s’obstiner à bafouer le règlement intérieur et s’asseoir sur les procédures parlementaires. Il faut arrêtez la dérive pendant qu’il est encore temps".
La commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains s’est réunie et a désigné les membres de la commission ad hoc, constate l'ancien président du groupe parlementaire libéral Doudou Wade. "Inutile d’épiloguer sur la demande par une institution incompétente en la matière, mais, retenons que le Procureur spécial a failli". Quid du bureau de l’Assemblée nationale qui avec "une légèreté inouïe a accédé à la demande sans motif et sans justification du Procureur spécial".
C'est pourquoi le spécialiste de la flibuste parlementaire, "dénonce avec vigueur, le Président de l’Assemblée qui ne cesse de piétiner le règlement intérieur de notre institution".
Elle a été encore "poignardée dans le dos, sur toute la procédure de désignation des membres de la commission ad hoc pour la levée de l’immunité parlementaire des honorables députés" que sont Abdoulaye Baldé, Oumar Sarr et Ousmane Ngom. En effet l’article 52 stipule : « Il est constitué pour chaque demande de levée de l immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande suspension de poursuites déjà engagées, unecommission ad hoc de onze membres selon la procédure prévues à l’article 34».
Que dit le fameux article 34 : que «les membres des commissions sont désignés par l’Assemblée nationale au prorata des groupes administrativement constitués et sur leur proposition. Il sera tenu compte, lors de la constitution des commissions, des propositions des députés non inscrits à un groupe parlementaire. » Cette désignation au sens de l’article 34 est une compétence exclusive de la plénière. "L’Assemblée n’est pas la commission mais la plénière."
Pour Doudou Wade, "en aucun cas, une commission ne peut être compétente pour la désignation des membres de la commission ad hoc. Ensuite il est aussi évident comme le nez au milieu du visage, que pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député , il est constitue une commission ad hoc".
Et l'ancien député de lancer : "Pourquoi alors s’obstiner à bafouer le règlement intérieur et s’asseoir sur les procédures parlementaires. Il faut arrêtez la dérive pendant qu’il est encore temps".
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