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Dissolution du parti Pastef-Les Patriotes : Le décret présidentiel rendu public


Dissolution du parti Pastef-Les Patriotes : Le décret présidentiel rendu public
Le décret n° 2023-1407 portant dissolution du parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l'Ethique et la Fraternité » (PASTEF) a été rendu public.    Dans cette note signée par le président de la République Macky Sall, il est signifié que le parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l'Ethique et la Fraternité » (PASTEF), enregistré sous le récépissé de déclaration n°17226/MINTSP/DGAT/DLP du 06 février 2015, est dissous pour manquement à ses obligations en vertu de l'article 4 de la Constitution et de l'article 4 la loi n°81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89-36 du 12 octobre 1989.   Le président de la république a instruit le ministre de l'Intérieur de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.


Samedi 5 Août 2023 - 12:46





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