C’était une question de jours. Le vote du Conseil national de la transition est venu résoudre le problème. Il a en effet adopté un projet de loi afin de modifier l’article 20 de la charte de la transition, qui indiquait auparavant que « la durée de la transition ne peut excéder douze (12) mois à dater de l’investiture du Président de la transition ».
Or, Michel Kafando ayant été investi le 21 novembre 2014, la transition aurait donc dû prendre fin le 21 novembre 2015, soit huit jours avant la date de la prochaine présidentielle, décalée au 29 novembre après le putsch du 16 septembre 2015.
Eviter un vide juridique
Afin d’éviter « un vide juridique qui porterait un coup à la légalité de la transition », le gouvernement avait donc pris l’initiative de la modification de la Charte de la transition. Les députés l’ont approuvé à l’unanimité des 89 votants, en présence de la ministre de la Justice Joséphine Ouédraogo. Selon le nouvel article 20 de la charte, « la transition prend fin à l’investiture du président du Faso. L’investiture du président du Faso intervient dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. La nouvelle Assemblée nationale est installée dans les sept jours suivant l’investiture du président du Faso ».
Or, Michel Kafando ayant été investi le 21 novembre 2014, la transition aurait donc dû prendre fin le 21 novembre 2015, soit huit jours avant la date de la prochaine présidentielle, décalée au 29 novembre après le putsch du 16 septembre 2015.
Eviter un vide juridique
Afin d’éviter « un vide juridique qui porterait un coup à la légalité de la transition », le gouvernement avait donc pris l’initiative de la modification de la Charte de la transition. Les députés l’ont approuvé à l’unanimité des 89 votants, en présence de la ministre de la Justice Joséphine Ouédraogo. Selon le nouvel article 20 de la charte, « la transition prend fin à l’investiture du président du Faso. L’investiture du président du Faso intervient dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. La nouvelle Assemblée nationale est installée dans les sept jours suivant l’investiture du président du Faso ».
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