Université : vérités sur la genèse et l’essence de la loi cadre

Contexte. L’Etat du Sénégal, depuis la création de l’université de Dakar, a accordé une autonomie quasi-totale à l’université sénégalaise. Autonomie que nos universités ont exercé sans réserve sur les plans administratif, financier, pédagogique et scientifique, jusqu’au moment où l’Etat, en 2011, a senti la nécessité de réformer leur gouvernance en les ouvrant au monde socioéconomique. Ceci dans un triple souci de modernisation, axée sur la transparence, du mode de gestion, d’amélioration de l’efficacité externe de nos universités, et d’unification du cadre législatif qui les régit. Nous verrons, dans la suite, que des éléments nouveaux viendront faire la preuve de la perspicacité des autorités d’alors sur cette question.
 
En 2012, après le changement de régime, les nouvelles autorités du Sénégal ont décidé d’une démarche plus systématique de réformes de notre système d’enseignement supérieur. Ainsi, voulant ces réformes inclusives et partagées par tous les segments de la société, le Président Macky Sall a décidé de l’organisation de la Concertation nationale sur l’Avenir de l’Enseignement supérieur (CNAES). Concertation dont l’un des objectifs annoncés est de « trouver le juste équilibre entre le pilotage par les pouvoirs publics et l’autonomie institutionnelle ». Par ailleurs, dans le but d’asseoir un système d’enseignement supérieur viable et compétitif, la CNAES, dans son rapport final, est arrivée à la déclaration suivante : « Participe également de l’ouverture et de l’innovation la mise en place de Conseils d’administrations pour la gouvernance des universités faisant leur place (paritaire) aux privés, aux dirigeants d’entreprises et aux autres acteurs de la société. »  
 
Genèse. Le projet de loi cadre a été envoyé aux universités, pour avis et observations, en avril 2011 par le Ministre d’alors en charge de l’enseignement supérieur, le Professeur Amadou Tidiane Ba. A la suite de cela, une concertation a été organisée en décembre 2011 afin de faire la synthèse des contributions et d’élaborer une mouture finale, celle qui a été la base de travail des nouvelles autorités. Continuité de l’Etat oblige, suivant son parcours normal, le projet de loi a été soumis à l’assemblée nationale par le gouvernement après adoption au Conseil des Ministres. Mus par l’intérêt particulier qu’ils portent à l’enseignement supérieur, les députés ont eu à  convoquer à plusieurs reprises, le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, afin d’échanger sur le motif de chaque point du projet de loi. Et c’est au bout de ce processus que l’Assemblée nationale a, le 26 décembre 2014, voté à l’unanimité la loi cadre portant sur les universités publiques du Sénégal.
 
Pertinence.

1. La lecture des prérogatives et de la composition du Conseil d’Administration et du Conseil académique nous édifie sur la volonté de l’Etat de normaliser la gouvernance de nos universités. En effet, l’ancienne législation permettait au Recteur d’être en même temps Président de l’Assemblée de l’Université. Ce qui revenait à cumuler le délibératif et l’exécutif, et ainsi, à défier des règles élémentaires de gouvernance transparente et moderne. Ainsi, la nouvelle loi est venue corriger cette faiblesse en matière de gestion administrative et financière, par l’institution d’un Conseil d’Administration (le délibératif), d’un Conseil académique et d’un Recteur (l’exécutif). Avec ce type d’organisation, les dérives que nous avons connues dans la gestion de nos universités n’auraient pas prospéré. En effet, il a suffi que l’on tire un peu  le rideau de l’université, à travers les audits, pour asseoir définitivement la pertinence de cette réforme législative. Un Etat responsable ne peut pas laisser une institution publique aller ainsi à la dérive sans apporter des réformes dans sa gouvernance.

 

2. Le deuxième axe de pertinence de la nouvelle loi est l’introduction du monde socioéconomique dans les CA, à l’instar des meilleures universités au monde. Cette ouverture permettra à l’université de mieux prendre en charge les besoins liés à notre développement économique, social et culturel, par le biais de la formation et de la recherche.

 
Afin d’illustrer l’ampleur des conséquences du manque d’ouverture de l’université sénégalaise, il suffit d’analyser les résultats de l’étude sur la cartographie de l’emploi des jeunes au Sénégal, commanditée conjointement par

• « Le pourcentage des jeunes en situation  de chômage de longue durée est de  74%  pour les diplômés supérieurs, 52%  pour les diplômés du secondaire, 62% pour ceux qui ont le niveau primaire et 41% pour ceux qui n’ont aucun niveau d’instruction. »
• L'analyse des besoins en emplois de l'économie sénégalaise, à long terme, révèle un excès d'offre sur la demande de travail sur les segments du marché du travail très qualifié.

 
            Ainsi, l’étude révèle, d’une part, que, dans le marché du travail très qualifié, l’offre d’emplois est supérieure à la demande, et que, d’autre part, les 3/4 des diplômés du  supérieur subissent un chômage de longue durée. Ce paradoxe a pour cause le défaut d’employabilité dont la solution se trouve, dans une large mesure, dans l’ouverture de l’université au monde socioéconomique.
 

3. Il importe, tout d’abord, de noter que selon le classement Shanghai 17 au moins des 20 premières universités au monde ont des Conseils d’Administration composés majoritairement de membres venant du monde socioéconomique. On peut donc valablement défendre l’idée que les universités les plus ouvertes au monde socioéconomique sont les plus performantes.

 
Il y a une diversité de modèles de CA à travers le monde, mais dans l’optique d’éviter les inconvénients des extrêmes et de se conformer aux recommandations de la CNAES, l’Etat du Sénégal a adopté une ligne médiane en composant un CA de 20 membres dont les 10 viennent du monde socioéconomique. Un benchmarking sommaire mais qualitatif, permet d’illustrer cette diversité :
 
 
 

• Aux Etats-Unis les CA des universités publiques sont essentiellement composés de personnalités du monde socioéconomique. Si des enseignants-chercheurs y sont parfois admis, c’est en nombre très réduit et ils ne jouissent pas en général du droit de vote. Les membres des CA sont nommés par le gouverneur de l’Etat.

 

• Dans les statuts de l’Université de Tokyo (University of Tokyo), il est précisé que les membres externes à l’Université doivent être majoritaires.

 

• Le CA de l’Université de Londre (The University of London) comprend 14 membres dont les 9, parmi lesquels le Président, sont externes à l’Université.

 

• Le Sénégal était déjà, en matière d’ouverture de ses universités, sur une bonne voie tracée par ses nouvelles universités ouvertes au milieu des années 2000. Les statuts de ces universités stipulent clairement que le CA doit être présidé par une personnalité extérieure à l’Université. A l’Université de Thiès, la parité a même été établie entre les membres internes et externes à l’Université. Pour avoir été à l’avant-garde de l’actuelle loi cadre, le cas de l’Institut fondamental d’Afrique noire (IFAN), rattaché à l’UCAD, mérite aussi d’être souligné. L’IFAN est dirigé pas un CA composé en majorité de membres extérieurs à l’Université.

 

• Quant à la France, beaucoup d’universités ont des CA dont le pourcentage de membres externes varie entre 20 et 30%. Cependant, force est de noter que la France n’est pas une référence en matière d’ouverture de l’Université au monde socioéconomique. Elle est en apprentissage comme le Sénégal. En outre, dans le top 100 mondial des universités, la France n’a que 4 universités, et sa première université (Pierre et Marie Curie, Paris 6) est classée 35^ième. Notons malgré la tendance générale, le cas de Sciences Po Paris ou le CA peut être composé majoritairement de membres externes.

 
Dans le souci du respect de l’objectif dégagé par la CNAES en matière de gouvernance, à savoir « trouver le juste équilibre entre le pilotage par les pouvoirs publics et l’autonomie institutionnelle », la nouvelle loi crée un Conseil académique dont, pour ce qui concerne l’UCAD et l’UGB par exemple, plus de 70% des membres sont des enseignants-chercheurs, et le pourcentage des membres internes dépasse les 90%. Afin de garantir l’autonomie inaliénable de l’université sur les questions pédagogique et scientifique, la loi stipule que « Le conseil académique est l’organe de délibération de toutes les questions d’ordre académique. A ce titre, il a pour missions le suivi et l’évaluation des aspects scientifique, académique, pédagogique, disciplinaire et de recherche. » En outre, la loi cadre précise que le Conseil académique est chargé :
 

• d'approuver les programmes et le contenu des enseignements ; 
• de décider aux fins de recrutement, de l’équivalence des grades, diplômes et certificats ; 
• de proposer les mesures et les listes d’aptitude pour la promotion des enseignants-chercheurs ; 
• d'établir le calendrier universitaire ;
• de préciser les critères et les mécanismes d’auto-évaluation des unités de formation et de recherche, des facultés, des écoles et des instituts ; 
• de proposer les mesures de nature à améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche, ainsi qu’à développer la formation continue ;
• de proposer la création ou la suppression des filières et des structures.

 
Par ailleurs, la loi, afin d’éviter toute équivoque, ajoute dans le même article définissant ses prérogatives que « Le conseil académique délibère sur le régime des études et des examens. Il participe à l’élaboration du plan stratégique de développement de l’université, ainsi qu’aux opérations d’évaluation de l’établissement. »
 
Enfin, disons tout simplement que si notre pays veut s’installer dans la voie du développement, il nous faut opérer des ruptures dans tous les domaines, particulièrement dans la façon de conduire nos universités. Ainsi, serions-nous fiers d’exhiber les rapports d’audit les concernant à la face du monde. Et pour cela, il est impératif d’adopter les meilleures pratiques en matière de gouvernance, et surtout de s’inspirer des universités les plus performantes au monde. Le seul dogme qui vaille est celui qui nous engage, armés de valeurs morales, dans le chemin du développement économique social et culturel de notre pays ; tout le reste doit en déprendre.  
 
11 janvier 2015
            Professeur Abdou Sène
Directeur de l’Enseignement supérieur privé