avait révélé en exclusivité la nébuleuse affaire de charcutage du titre foncier numéro 1107 sis à Ndiakhirate, précisément dans la commune de Bambilor. Au banc des accusés, les services publics que sont les domaines, la Direction pour la Surveillance et le Contrôle des Sols (DESCOS) et la SN-HLM entre autres.
Le rapport de la Cour des Comptes 2014, nous donne raison, car dans ledit rapport, il est indiqué que « afin de mettre en œuvre le Programme des Parcelles assainies de Keur Massar Rufisque, la SNHLM a acquis le titre foncier n° 1107/R au prix de 3 555 008 000 FCFA payés au notaire Maître Serigne Mbaye BADIANE à travers quatorze (14) chèques et quatre(4) ordres de paiement allant du 06 janvier 2006 au 26 octobre 2007.
La Cour relève que la SNHLM a acheté auprès d’héritiers et a versé intégralement le prix du terrain alors même que la succession n’était pas ouverte, faute de jugement d’hérédité. Ce n’est qu’en 2013, six ans et demi après, que la procédure de mutation a connu son terme.
C’est ainsi que la Cour recommande au garde des Sceaux, Ministre de la Justice, d’inviter le Président de la Chambre des Notaires à faire respecter, par ses membres, les procédures de cession et d’acquisition immobilières. Mais aussi au Directeur général de préserver les intérêts de la SNHLM dans toutes les opérations d’acquisition de terrains.
Pour rappel, dans cette affaire alors que les dignes héritiers du défunt n’avaient pas encore atteint l’âge de la majorité, il y aurait eu un détournement d’héritage avec des documents fictifs qui auraient été même déposés en toute connaissance de cause au niveau du service des domaines et celui de l’urbanisme.
Le rapport de la Cour des Comptes 2014, nous donne raison, car dans ledit rapport, il est indiqué que « afin de mettre en œuvre le Programme des Parcelles assainies de Keur Massar Rufisque, la SNHLM a acquis le titre foncier n° 1107/R au prix de 3 555 008 000 FCFA payés au notaire Maître Serigne Mbaye BADIANE à travers quatorze (14) chèques et quatre(4) ordres de paiement allant du 06 janvier 2006 au 26 octobre 2007.
La Cour relève que la SNHLM a acheté auprès d’héritiers et a versé intégralement le prix du terrain alors même que la succession n’était pas ouverte, faute de jugement d’hérédité. Ce n’est qu’en 2013, six ans et demi après, que la procédure de mutation a connu son terme.
C’est ainsi que la Cour recommande au garde des Sceaux, Ministre de la Justice, d’inviter le Président de la Chambre des Notaires à faire respecter, par ses membres, les procédures de cession et d’acquisition immobilières. Mais aussi au Directeur général de préserver les intérêts de la SNHLM dans toutes les opérations d’acquisition de terrains.
Pour rappel, dans cette affaire alors que les dignes héritiers du défunt n’avaient pas encore atteint l’âge de la majorité, il y aurait eu un détournement d’héritage avec des documents fictifs qui auraient été même déposés en toute connaissance de cause au niveau du service des domaines et celui de l’urbanisme.
Kémi Séba arrêté au Bénin !
