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Banque Atlantique : Les comptes de la Sonatel saisis


Les comptes bancaires de la Sonatel logés à la Banque Atlantique ont été bloqués à la demande du tribunal suite à une action intentée par plusieurs receveurs.

 

Selon Libération, ces derniers veulent contraindre la Sonatel à payer la taxe qu'elle doit verser aux communes.

La société de téléphonie, qui avait contesté cette décision, a été déboutée de sa demande de nullité.

Le tribunal a ordonné le cantonnement de la saisie sur le compte de la Sonatel.



Mardi 3 Décembre 2019 - 09:03





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