Les députés sénégalais, réunis en séance plénière vendredi, ont voté une loi durcissant le vol de bétail dont les auteurs encourent une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende égale ou supérieure à 500.000 francs CFA. ‘’En vue de lutter contre la recrudescence du vol de bétail, il est proposé de supprimer la condition restrictive prévue à l’alinéa 3 de l’article 368 du Code pénal et de prévoir la circonstance aggravante pour tout vol de bétail, quelle que soit la qualité de la victime’’, a expliqué le ministre de la Justice, Sidiki Kaba.
Il défendait à l’Assemblée nationale le Projet de loi n°9/2017 modifiant la Loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.
L’autre innovation introduite par le projet de loi maintient l’amende infligée aux délinquants coupables de vol de bétail, a ajouté le ministre de la Justice. Il a précisé que cette amende est égale au quintuple de la valeur du bétail sur lequel porte le vol, sans pouvoir être inférieure à 500.000 FCFA, quelle que soit la valeur du bétail.
Ainsi, le renforcement de la répression qui prévoit un emprisonnement de 5 à 10 ans ne s’applique que ‘’si le vol portant sur du bétail a été commis au préjudice d’une personne qui tire de l’exploitation dudit bétail l’essentiel de ses revenus ou qui fait de l’élevage son activité principale.’’
Sidiki Kaba a aussi indiqué que la tentative de vol est punie au même titre que le vol lui-même, précisant que la condamnation fait perdre aux coupables leurs droits civiques, leurs ôtant ainsi leur qualité d’électeurs.
En outre, il a souligné ‘’l’impossibilité de prononcer le sursis à l’exécution de la peine au même titre que le vol avec effraction ou celui commis sur les chemins publics, dans les gares, ports et aéroports ainsi que dans un moyen de transport en commun.’’
‘’La recrudescence des vols de bétail a semé le désarroi parmi les populations, provoquant un rejaillissement sur notre économie. Donc, un traitement adéquat doit être trouvé afin qu’ils soient de moins en moins rares’’, a justifié le ministre de la Justice.
En Commission, les députés ont appelé à la constitution de comités locaux de veille et d’alerte composés des services du ministère de l’Elevage, du Commandement territorial et des acteurs de la filière.
Il défendait à l’Assemblée nationale le Projet de loi n°9/2017 modifiant la Loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.
L’autre innovation introduite par le projet de loi maintient l’amende infligée aux délinquants coupables de vol de bétail, a ajouté le ministre de la Justice. Il a précisé que cette amende est égale au quintuple de la valeur du bétail sur lequel porte le vol, sans pouvoir être inférieure à 500.000 FCFA, quelle que soit la valeur du bétail.
Ainsi, le renforcement de la répression qui prévoit un emprisonnement de 5 à 10 ans ne s’applique que ‘’si le vol portant sur du bétail a été commis au préjudice d’une personne qui tire de l’exploitation dudit bétail l’essentiel de ses revenus ou qui fait de l’élevage son activité principale.’’
Sidiki Kaba a aussi indiqué que la tentative de vol est punie au même titre que le vol lui-même, précisant que la condamnation fait perdre aux coupables leurs droits civiques, leurs ôtant ainsi leur qualité d’électeurs.
En outre, il a souligné ‘’l’impossibilité de prononcer le sursis à l’exécution de la peine au même titre que le vol avec effraction ou celui commis sur les chemins publics, dans les gares, ports et aéroports ainsi que dans un moyen de transport en commun.’’
‘’La recrudescence des vols de bétail a semé le désarroi parmi les populations, provoquant un rejaillissement sur notre économie. Donc, un traitement adéquat doit être trouvé afin qu’ils soient de moins en moins rares’’, a justifié le ministre de la Justice.
En Commission, les députés ont appelé à la constitution de comités locaux de veille et d’alerte composés des services du ministère de l’Elevage, du Commandement territorial et des acteurs de la filière.
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