Ce matin les parlementaires se son penchés sur le projet de loi criminalisant le viol et la pédophilie. Le ministre de la justice a souligné toute sa reconnaissance aux députés qui ont voté la loi de manière consensuelle.
Toutefois, le garde des sceaux a tenu à faire quelques précisions sur les peines que peuvent courir les coupables d'actes de viole ou de pédophilie : " les peines criminelles sont de 10 à 20ans. Cependant, dans les situations aggravantes, elles peuvent aller jusqu'à la pérpetuité si la victime du viole est une déficiente mentale ou dans un état physique aggravante" prévient le ministre de la justice.
Il rappelle que le projet sera soumis au président de la république pour une promulgation effective.
Toutefois, le garde des sceaux a tenu à faire quelques précisions sur les peines que peuvent courir les coupables d'actes de viole ou de pédophilie : " les peines criminelles sont de 10 à 20ans. Cependant, dans les situations aggravantes, elles peuvent aller jusqu'à la pérpetuité si la victime du viole est une déficiente mentale ou dans un état physique aggravante" prévient le ministre de la justice.
Il rappelle que le projet sera soumis au président de la république pour une promulgation effective.
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