
Voici les textes législatifs et réglementaires que le Conseil a examinés et adoptés : Un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2010-1209 du 13 septembre 2010 relatif à la loi n° 2008-41 du 20 août 2008 sur la Cryptologie au Sénégal. Un Projet de décret portant création et gestion du projet de la deuxième Université de Dakar. Un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de la Délégation générale pour l’organisation du XVème Sommet de la Francophonie à Dakar Un projet de décret déclarant férié, chômé et payé, la journée célébrant le Grand Magal de Touba édition 2013