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Statut des magistrats : Le Conseil constitutionnel coupe la poire en deux


Statut des magistrats : Le Conseil constitutionnel coupe la poire en deux

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi faisant passer de 65 à 68 ans l’âge de la retraite de certains magistrats.

Cette réforme concerne le Premier président, le Procureur général, les présidents de chambre de la Cour suprême ainsi que les Premiers présidents et les Procureurs généraux près les Cours d’Appel. Elle n’était pas du goût de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), qui demandait le retrait du projet de loi.

En revanche, le Conseil constitutionnel a rejeté l’article 90 de la loi organique, qui voulait fixer entre 4 et 6 ans la durée à la tête des juridictions des Procureurs et Présidents des cours et tribunaux et des Doyens des juges.

Dans tous les cas, le chef de l’État a promulgué la loi controversée, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale. Un véritable pied de nez à l’Ums. Ce qui annonce peut-être des retrouvailles glaciales entre Macky Sall et certains magistrats ce jeudi, à la rentrée solennelle des cours et tribunaux.


Bamba Toure

Vendredi 27 Janvier 2017 - 06:55





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