Hier, nous avons entendu Me EL Hadji Diouf sur les ondes de la RFM, déclarant que l'assemblée nationale devait se prononcer sur l'envoi des troupes sénégalais en Gambie pour une intervention militaire au motif que la déclaration de guerre doit être autorisée par l'assemblée nationale.
Le Forum du Justiciable précise qu'en l'espèce, les dispositions de l'article 70 de la constitution sénégalaise dont fait allusion Me EL Hadji Diouf et qui dispose que " la déclaration de guerre est autorisée par l'assemblée nationale " ne peuvent pas s'appliquer pour plusieurs raisons. D'abord les décisions de la CEDEAO lient directement l'Etat du Sénégal qui est membre à part entière de la CEDEAO.
Et en vertu du principe de la hiérarchie des normes (sous réserve de certains cas) les conventions internationales ont une valeur supérieure sur les normes nationales. Ensuite ce n'est pas le Sénégal en tant que entité isolée qui déclare la guerre à la Gambie mais c'est plutôt la communauté CEDEAO. Et enfin l'utilisation du terme " déclaration de guerre " dans ce cas de figure serait inapproprié . Il ne s'agit pas d'une déclaration de guerre au sens propre, il s'agit plutôt de rétablir la légalité constitutionnelle en Gambie.
Alors Me EL Hadji Diouf dire que l'assemblée nationale devait se prononcer sur l'envoi des soldats sénégalais en Gambie s'est méconnaître la règle de droit. Le Forum du Justiciable pense que le Président de la République et l’ordre des Avocats du Sénégal doivent se pencher sur le cas de Me El Hadji Diouf pendant qu'il est encore temps.
Fait à Dakar le 20 Janvier 2017
Le Président
Le Forum du Justiciable précise qu'en l'espèce, les dispositions de l'article 70 de la constitution sénégalaise dont fait allusion Me EL Hadji Diouf et qui dispose que " la déclaration de guerre est autorisée par l'assemblée nationale " ne peuvent pas s'appliquer pour plusieurs raisons. D'abord les décisions de la CEDEAO lient directement l'Etat du Sénégal qui est membre à part entière de la CEDEAO.
Et en vertu du principe de la hiérarchie des normes (sous réserve de certains cas) les conventions internationales ont une valeur supérieure sur les normes nationales. Ensuite ce n'est pas le Sénégal en tant que entité isolée qui déclare la guerre à la Gambie mais c'est plutôt la communauté CEDEAO. Et enfin l'utilisation du terme " déclaration de guerre " dans ce cas de figure serait inapproprié . Il ne s'agit pas d'une déclaration de guerre au sens propre, il s'agit plutôt de rétablir la légalité constitutionnelle en Gambie.
Alors Me EL Hadji Diouf dire que l'assemblée nationale devait se prononcer sur l'envoi des soldats sénégalais en Gambie s'est méconnaître la règle de droit. Le Forum du Justiciable pense que le Président de la République et l’ordre des Avocats du Sénégal doivent se pencher sur le cas de Me El Hadji Diouf pendant qu'il est encore temps.
Fait à Dakar le 20 Janvier 2017
Le Président
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