SETAL.NET-«A ce jour, les objectifs qui ont été assignés à la Snr ont été largement atteints, puisque depuis sa création, ce sont plus de 60 milliards de FCfa qui ont été recouvrés et la presque totalité des déposants des anciennes banques liquidées ont été remboursés». Ce bilan positif, c’est le Directeur Général de la boite, Me Boubacar Diallo qui le dresse.
C’était pour accompagner le vaste programme d’assainissement qui avait touché essentiellement le secteur bancaire parapublic et qui avait vu la liquidation de la Banque nationale de développement du Sénégal (Bnds), de l’Union sénégalaise de banque (Usb), de la Société financière pour le développement de l’industrie et du tourisme (Sofisedit), de la Société nationale de banque (Sonabanque), de la Banque sénégalo-koweitienne, d’Assurbank, que la Srn a été créée en 1991. Et Me Diallo de souligner que, le schéma mis en place dans ce programme d’assainissement du secteur bancaire «accordait une place prépondérante au traitement des créances gelées des établissements ainsi liquidés».
La prise en charge du passif de ces établissements dans les livres de la Banque centrale et la gestion des conditions d’un recouvrement correct des créances des institutions ainsi dissoutes et de remboursement des dépôts gelés de la clientèle revenaient ainsi à l’Etat.
En plus du portefeuille de créances provenant des sept institutions financières précitées, entrait également dans le champ de la Srn, la gestion de toute autre créance bancaire concédée par l’Etat. Ce qui justifie le fait que, la Snr s’est vu confier, par l’Etat, le recouvrement des créances des autres institutions financières que sont ; la Banque sénégalo-tunisienne (Bst), la Banque islamique du Sénégal (Bis), le Fonds européen de développement (Fed), le Fonds de contrepartie belgo-sénégalaise (Fcbs), le Fonds de promotion économique (Fpe), explique le Dg Diallo.
Et selon le Dg, «la loi 91-21 du 16 février 1991 prévoit qu’en dehors des créances bancaires citées plus haut, la Snr peut recouvrer toute autre créance d’une personne morale de droit public ou d’une société nationale dans les conditions ci-après : si la créance lui est cédée par cette personne morale ou société nationale, si elle reçoit mandat de cette personne morale ou société nationale de recouvrer ses créances. Cependant, cette possibilité offerte par la loi 91-21 du 16 février 1991 de recouvrer ces créances des sociétés nationales ou des personnes morales de droit public n’a pas été suffisamment exploitée paar la Snr».
Pour mener bien sa mission, la Snr dispose «de prérogatives exorbitantes du droit commun que sont : un privilège général sur les débiteurs, qui prend rang immédiatement après les privilèges du Trésor au titre de l’impôt direct, des taxes indirectes et des droits de porte, une hypothèque légale sur les immeubles des débiteurs et l’irrecevabilité de toute requête ou opposition tendant à obtenir le sursis à l’exécution du titre de recouvrement émis par la Snr, sauf si le débiteur soulève une contestation sérieuse et constitue une garantie sous forme de caution bancaire ou de dépôt d’un cautionnement égal au moins à la moitié de la créance», indique Me Diallo.
La Snr s’occupe aussi d’autres créances non bancaires, dont le recouvrement lui est confié par une société nationale ou une personne morale de droit public. Et dans ce cas d’espèce, ce sont les procédures du droit commun qu’elle utilise.
C’était pour accompagner le vaste programme d’assainissement qui avait touché essentiellement le secteur bancaire parapublic et qui avait vu la liquidation de la Banque nationale de développement du Sénégal (Bnds), de l’Union sénégalaise de banque (Usb), de la Société financière pour le développement de l’industrie et du tourisme (Sofisedit), de la Société nationale de banque (Sonabanque), de la Banque sénégalo-koweitienne, d’Assurbank, que la Srn a été créée en 1991. Et Me Diallo de souligner que, le schéma mis en place dans ce programme d’assainissement du secteur bancaire «accordait une place prépondérante au traitement des créances gelées des établissements ainsi liquidés».
La prise en charge du passif de ces établissements dans les livres de la Banque centrale et la gestion des conditions d’un recouvrement correct des créances des institutions ainsi dissoutes et de remboursement des dépôts gelés de la clientèle revenaient ainsi à l’Etat.
En plus du portefeuille de créances provenant des sept institutions financières précitées, entrait également dans le champ de la Srn, la gestion de toute autre créance bancaire concédée par l’Etat. Ce qui justifie le fait que, la Snr s’est vu confier, par l’Etat, le recouvrement des créances des autres institutions financières que sont ; la Banque sénégalo-tunisienne (Bst), la Banque islamique du Sénégal (Bis), le Fonds européen de développement (Fed), le Fonds de contrepartie belgo-sénégalaise (Fcbs), le Fonds de promotion économique (Fpe), explique le Dg Diallo.
Et selon le Dg, «la loi 91-21 du 16 février 1991 prévoit qu’en dehors des créances bancaires citées plus haut, la Snr peut recouvrer toute autre créance d’une personne morale de droit public ou d’une société nationale dans les conditions ci-après : si la créance lui est cédée par cette personne morale ou société nationale, si elle reçoit mandat de cette personne morale ou société nationale de recouvrer ses créances. Cependant, cette possibilité offerte par la loi 91-21 du 16 février 1991 de recouvrer ces créances des sociétés nationales ou des personnes morales de droit public n’a pas été suffisamment exploitée paar la Snr».
Pour mener bien sa mission, la Snr dispose «de prérogatives exorbitantes du droit commun que sont : un privilège général sur les débiteurs, qui prend rang immédiatement après les privilèges du Trésor au titre de l’impôt direct, des taxes indirectes et des droits de porte, une hypothèque légale sur les immeubles des débiteurs et l’irrecevabilité de toute requête ou opposition tendant à obtenir le sursis à l’exécution du titre de recouvrement émis par la Snr, sauf si le débiteur soulève une contestation sérieuse et constitue une garantie sous forme de caution bancaire ou de dépôt d’un cautionnement égal au moins à la moitié de la créance», indique Me Diallo.
La Snr s’occupe aussi d’autres créances non bancaires, dont le recouvrement lui est confié par une société nationale ou une personne morale de droit public. Et dans ce cas d’espèce, ce sont les procédures du droit commun qu’elle utilise.
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