Le foncier demeure au cœur de notre politique de développement économique et social. Cependant son statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées, pose problème. Je peux même dire qu’au Sénégal, l’essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier’’, a révélé le président Sall. C’était à la cérémonie d’ouverture du 31eCongrès des notaires d’Afrique qui, pour la 4e fois s’est tenu à Dakar.
Vu l’importance et la nature de ces alertes qu’il reçoit chaque jour, le président Sall trouve qu’il serait judicieux, ‘’dès lors, de tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé’’. La réflexion devrait alors s’orienter vers le titrement’’ qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d’utiliser un espace foncier déterminé.
Les notaires invités à verser les fonds domiciliés à la Caisse de dépôt et de consignation
Au Centre international de conférence Abdou Diouf (Cicad) où a eu lieu ladite cérémonie, le président Sall dit rester ‘’persuadé que la délivrance des titres sécurisés ne prenant pas en compte le critère de rentabilité économique aboutit naturellement à une spéculation et à une spoliation aux effets socialement préjudiciables’’.
À cette rencontre internationale où plus de 500 notaires étaient attendus, Macky Sall a invité ceux-ci, de par la centralité de leur profession, à demeurer des acteurs économiques stratégiques. ‘’Vous devez davantage contribuer à l’encadrement adéquat, à l’expansion durable et au financement optimal de l’économie. Dans cette perspective citoyenne, j’invite les notaires du Sénégal au respect des prescriptions de la loi 2017-32 du 15 juillet 2017 et du décret 2017-85 deux textes qui leur font obligation de déposer les fonds domiciliés dans le cadre de l’exercice de vos fonctions à la Caisse de dépôt et de consignation (Cdc). C’est une invitation’’, leur a-t-il précisé, avant de conclure son propos.
Vu l’importance et la nature de ces alertes qu’il reçoit chaque jour, le président Sall trouve qu’il serait judicieux, ‘’dès lors, de tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d’envisager un nouveau droit d’usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé’’. La réflexion devrait alors s’orienter vers le titrement’’ qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d’utiliser un espace foncier déterminé.
Les notaires invités à verser les fonds domiciliés à la Caisse de dépôt et de consignation
À cette rencontre internationale où plus de 500 notaires étaient attendus, Macky Sall a invité ceux-ci, de par la centralité de leur profession, à demeurer des acteurs économiques stratégiques. ‘’Vous devez davantage contribuer à l’encadrement adéquat, à l’expansion durable et au financement optimal de l’économie. Dans cette perspective citoyenne, j’invite les notaires du Sénégal au respect des prescriptions de la loi 2017-32 du 15 juillet 2017 et du décret 2017-85 deux textes qui leur font obligation de déposer les fonds domiciliés dans le cadre de l’exercice de vos fonctions à la Caisse de dépôt et de consignation (Cdc). C’est une invitation’’, leur a-t-il précisé, avant de conclure son propos.
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