En conseil des ministres extraordinaire ce lundi, le gouvernement a adopté le tout nouveau projet de loi portant révision de la constitution. La mouture finale qui sera proposée aux sénégalais le 20 mars prochain. C’est ce que révèle L'Observateur. Et le seul grand changement porte sur la non-rétroactivité de la réduction du mandat en cours. Hormis cela, le texte reprend dans le fond et la forme l’avis du conseil constitutionnel puisque c’est le document de saisine des sages qui a été reproduit dans le projet de loi.
Les recommandations et observations du Cc ont ainsi été intégrées. En effet, informe le canard, les 15 réformes proposées par Macky Sall dans le projet de loi adopté par le conseil des ministres portent essentiellement sur la modification de 18 articles de la constitution de janvier 2001.
Les dispositions concernées sont les articles 4, 6, 26, 27, 28, 58, 59, 60, 62, 71, 78, 81, 85, 86, 89, 92, 102 et 103.
Les recommandations et observations du Cc ont ainsi été intégrées. En effet, informe le canard, les 15 réformes proposées par Macky Sall dans le projet de loi adopté par le conseil des ministres portent essentiellement sur la modification de 18 articles de la constitution de janvier 2001.
Les dispositions concernées sont les articles 4, 6, 26, 27, 28, 58, 59, 60, 62, 71, 78, 81, 85, 86, 89, 92, 102 et 103.
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